La maire de la Ville Maryse Joissains-Masini a réagi mercredi 19 février dans un communiqué à la suite de la décision de la Cour de cassation d’accepter son pourvoi et d’annuler sa peine d’inéligibilité. Elle briguera donc bien un quatrième mandat et maintient sans plus d’obstacle sa candidature aux prochaines municipales d’Aix-en-Provence. Mme Joisains a également tenu à préciser qu’on ne lui reproche dans ces affaires « ni emploi fictif, ni enrichissement personnel, ni préjudice pour la collectivité.»
Les faits remontent à 2013. L’élue de 77 ans est notamment accusée d’avoir indûment promu son chauffeur en qualité de conseiller, promotion qui avait été annulée par le Conseil d’Etat. Elle a par la suite été condamnée en appel le 28 mai 2019 à six mois de prison, un an d’inéligibilité et interdiction de droit de vote pour trafic d’influence et prises illégales d’intérêts. Ce jeudi 19 février, la plus haute juridiction a estimé cependant que l’instance d’appel n’avait pas suffisamment motivé la sanction. Elle a en outre considéré que, l’article visé du code pénal n’existant pas à la date des faits, il n’y avait pas lieu d’invoquer cet article. Mais Mme Joissains demeure condamnée pour le détournement de fonds publics et la prise illégale d’intérêt.
Un nouveau procès en préparation
La Cour, dans son arrêt, a bien précisé : « La cassation sera limitée aux peines, les dispositions relatives à la culpabilité n’encourant pas la censure ». Cette cassation n’induit donc en rien l’innocence de Maryse Joissains, qui devra se représenter devant les juges d’ici quelques mois, l’affaire ayant été renvoyée devant la cour d’appel de Montpellier.
Dans son communiqué, Maryse Joissains, quant à elle, a exprimé son intention de se « battre jusqu’au bout pour faire reconnaître par la justice » qu’elle « n’a jamais eu l’intention d’enfreindre la loi. » La maire LR se dit confiante quant à l’issue du procès. Dans le cas contraire, sa fille, Sophie Joissains, devrait assurer la relève.
Lien utile :
Maryse Joissains en suspens avant la décision de la Cour de cassation
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