Après plusieurs mois de concertation, la réforme métropolitaine est adoptée par l’Assemblée nationale. Du moins, la première phase. Durant près de trois heures, les députés ont débattu sur l’amendement du gouvernement à l’article 56 (voir le document source) de la loi 3DS (différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification) qui prévoit notamment de rendre certaines compétences aux communes.
Et les parlementaires, tous groupes confondus, ont déposé au total 63 sous-amendements sur des sujets aussi divers que le tourisme, la voirie, la gouvernance ou encore les finances. Un nombre, jugé « extraordinaire » par la présidente de séance, Annie Genevard (LR) qui n’a pas simplifié l’exercice. « Qu’est-ce que c’est que cette bouillabaisse ? », s’est étonné le député communiste de Seine-Maritime Sébastien Jumel. « Ce n’est pas sérieux de travailler dans ces conditions de précipitation à quelques mois d’une élection présidentielle », dénonce pour sa part le député marseillais LR Julien Ravier.
La méthode de travail n’est vraiment pas sérieuse… en réformant par voie d’amendement, le gouvernement contraint les députés à un seul débat global pour tous les sous-amendements, et pas de débat compétence par compétence… #RéformeMétropoleAMP #PJL3DS #DirectAN pic.twitter.com/jYB1eyBqq3
— Julien Ravier (@JuRavier) December 8, 2021
Au terme de ces longs échanges, le texte est finalement adopté par 69 voix pour, 9 contre et 5 abstentions. Outre les critiques sur la méthode, les députés ont dans leur ensemble salué l’effort du gouvernement pour faire évoluer la situation de la Métropole « Je sais qu’on ne peut pas satisfaire tout le monde, concède la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault. Mais je pense que c’est le bon compromis ». Sur le fond, l’amendement ressort des discussions avec quelques modifications.
La CRC ne présidera pas la Clect
Parmi les évolutions les plus notables, la commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect) ne sera finalement pas présidée par le président de la chambre régionale des comptes (CRC) comme précédemment proposé par le gouvernement. « On ne peut pas tolérer cette mise sous tutelle d’un fonctionnaire », s’émeut Julien Ravier.
Contacté par Gomet’, le député LREM Saïd Ahamada affirme que « cette proposition émane à l’origine de Benoît Payan et Martine Vassal. Mais si cela choque certains maires, nous ne sommes pas contre l’enlever », conclut-il. La Clect qui doit évaluer le coût du transfert des compétences pour les communes et la Métropole sera donc présidée par un conseiller métropolitain. La CRC se contentera de donner un avis sur le calcul.
Quelques modifications sur les compétences
Sur les compétences, un sous-amendement du député LREM Jean-Marc Zulesi a permis d’élargir le transfert de la compétence tourisme à l’ensemble des communes qui le souhaitent alors qu’auparavant, seules les villes classées en stations touristiques le pouvaient.
Deux autres compétences devant être rendues aux maires sont finalement conservées au niveau métropolitain : les actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager et la gestion des infrastructures de charges pour les véhicules électriques.
Par contre, certaines demandes restent pour l’instant sans réponse comme la gestion des ports de plaisance, Jean-Marc Zulesi souhaitant les rendre aux communes. Même chose sur la proposition de l’élue LREM Cathy Racon-Bouzon d’inscrire la gestion des grands équipements comme le stade Vélodrome, les piscines ou l’opéra dans l’intérêt métropolitain.
Certains députés comme Pierre Dharréville (PCF) s’opposent toujours à la suppression des conseils des territoires. « Vous allez au bout de votre logique de centralisation avec le risque d’une organisation pyramidale qui ne fonctionnera pas », regrette-t-il. Leur disparition est pourtant confirmée par le gouvernement qui souhaite même accélérer sur la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale de la Métropole. Le conseil métropolitain devra arrêter cette réorganisation des services au 1er juillet prochain contre la fin d’année initialement.
Le mode de scrutin et la fusion avec le Département repoussés à plus tard
L’adoption de cet amendement est donc une étape cruciale dans la réforme de cette métropole « dont tout le monde convient qu’elle dysfonctionne depuis le début », rappelle la députée Alexandra Louis (Agir). Pour autant, il ne s’agit que d’un début avec notamment les travaux sur les attributions de compensation attendus l’an prochain. Une grande conférence fiscale devra statuer avec l’aide de la Clect sur une nouvelle répartition. Et la question du mode de scrutin indirect des conseillers métropolitains, jugé « ni équitable, ni démocratique » par François-Michel Lambert (LEF), n’est toujours pas abordée. Ni même le projet de fusion avec le Département réclamé par beaucoup depuis plusieurs années. « Elle reste devant nous et il faudra bien s’y atteler », prévient le député de Gardanne.
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