Fausses procurations : des élus de droite et de gauche condamnés, Julien Ravier relaxé
Le tribunal a rendu sa décision dans deux affaires des fausses procurations lors des municipales de 2020, qui concernent aussi ...
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C'est une troisième série d'audiences en lien avec des fausses procurations durant la campagne des municipales de 2020 qui s'ouvre ...
Onde de choc à droite. Le Conseil d'État a rendu son délibéré mardi 11 janvier dans l'affaire des fausses procurations. ...
Après plusieurs mois de concertation, la réforme métropolitaine est adoptée par l'Assemblée nationale. Du moins, la première phase. Durant près ...
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Le tribunal administratif de Marseille a validé lundi 8 mars les résultats des dernières élections municipales dans le 6e et ...
L'audience qui visait à étudier trois recours - dont celui de Pascal Chamassian (LREM) - déposés pour fraude aux procurations ...
Les recours qui visent à annuler l'élection remportée en juin dernier par Julien Ravier (LR) dans le 6e secteur de ...
Neuf personnes ont été placées en garde à vue mardi 22 septembre à Marseille dans l'enquête sur des soupçons de fausses procurations ...
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