L’audience qui visait à étudier trois recours – dont celui de Pascal Chamassian (LREM) – déposés pour fraude aux procurations lors des dernières élections municipales dans le 11e-12e s’est tenue vendredi 19 février au tribunal administratif de Marseille.
Comme l’avait annoncé une source proche du dossier à Gomet’, le rapporteur public a relevé le « manque de preuves » qui permettraient de remettre en cause la « sincérité des votes » aux élections municipales. Il a rejeté les griefs invoqués par Pascal Chamassian (LREM), Yannick Ohanessian (Printemps Marseillais) et François de Cambiaires (Marseille avant tout, Samia Ghali), trois des adversaires de Julien Ravier lors des dernières élections municipales.
Triche avérée, mais tolérée
Le rapporteur public du tribunal administratif a démontré qu’avec ou sans les 51 procurations des résidants de l’Ehpad Saint-Barnabé, « les résultats demeurent inchangés au premier tour et qu’il n’y a donc pas d’incidence sur le second tour », selon Libération.
Contacté par Gomet’, le candidat LREM dans ce secteur Pascal Chamassian (7,5% des suffrages au premier tour) confirme cette information. Il est sidéré par la prise de position du rapporteur public.
« Il a dit qu’effectivement, il y avait plus qu’un doute, que la fraude était avérée, observée, mais que celle-ci ne suffisait pas à remettre en cause le résultat »
Pascal Chamassian
« Il a dit qu’effectivement, il y avait plus qu’un doute, que la fraude était avérée, observée, mais que celle-ci ne suffisait pas à remettre en cause le résultat », explique Pascal Chamassian. Le candidat malheureux du premier tour des élections ne comprend pas le rejet de son recours par le rapporteur public. « On est dans une situation de triche, mais lui reste sur un débat arithmétique », déplore Pascal Chamassian. Le candidat LREM s’étonne que la « fraude » à Marseille soit « tolérée », pourvu qu’elle n’ait pas d’impact sur le résultat finale des élections municipales.
Une affaire qui se joue sur deux tableaux
Une enquête pénale est également en cours dans cette affaire de procurations frauduleuse dans le 11e-12e. Le candidat du Printemps Marseillais sur ce secteur, Yannick Ohanessian avait déposé une plainte contre X vendredi 3 juillet au tribunal judiciaire. C’est pourquoi Pascal Chamassian demande à la présidente du tribunal administratif « de se rapprocher du procureur de la République afin qu’elle obtienne des informations complémentaires qui lui permettent peut-être de ne pas suivre l’avis du rapporteur ». Le candidat LREM a ensuite ajouté qu’il attendait d’elle « qu’elle joue un rôle moral dans cette affaire ».
Julien Ravier pourra-t-il savourer pleinement sa victoire dans le 11e-12e ? Réponse le 9 mars au plus tard. D’autres recours ont également été déposés à l’occasion des dernières élections municipales dans le 7e secteur et dans le 3e secteur de Marseille. Là aussi, le rapporteur public s’est récemment prononcé pour le rejet des demandes.
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