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Municipales 2026 : la loi PLM validée par le Conseil Constitutionnel

par Christina Nils
8 août 2025 at 17h02
loi PLM

Sylvain Maillard interviewé par Gomet' à Marseille en avril 2024 (crédit : JRG / Gomet')

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Nouvelle loi PLM, cette fois c’est définitif… Le Conseil Constitutionnel a validé le 7 août 2025 la loi déposée par le député Sylvain Maillard (Renaissance) et votée par le Parlement. Cette loi modifie le mode de scrutin des trois villes les plus peuplées de France (Paris, Lyon et Marseille). Voici concrètement ce que la loi change au mode de scrutin à Marseille, qui s’appliquera dès les élections municipales 2026.

Loi PLM : deux votes en un

La nouvelle loi PLM ajoute un nouveau vote aux élections municipales 2026. Ainsi, les électeurs marseillais devront désormais voter deux fois : une première fois pour la liste de leur choix pour le conseil d’arrondissements, et une deuxième fois pour la liste de leur choix pour le conseil municipal (et le conseil métropolitain). Jusque-là, le mode de scrutin à Marseille reposait sur un seul vote, pour une liste au conseil d’arrondissements. La liste arrivée en tête dans le secteur obtenait un nombre d’élus au conseil municipal au prorata du nombre de voix obtenues, avec un système de prime majoritaire.

Ce système entraînait une moins bonne représentativité de certains arrondissements à l’échelle municipale. Plusieurs fois, le maire de Marseille élu au conseil municipal était minoritaire à l’échelle de la ville. Ce fut notamment le cas de Gaston Defferre en 1983. Le Conseil Constitutionnel a souligné dans sa décision que la loi PLM visait à « améliorer la représentation des diverses sensibilités politiques au sein [de leurs] assemblées délibérantes », « conformément à l’objectif de valeur constitutionnelle de pluralisme des courants de pensées et d’opinions ».

PLM : le nouveau mode de scrutin donne plus de poids au secteur

La dissociation des deux scrutins devrait également donner plus de poids à l’échelon très local, le secteur. Historiquement, les têtes de listes dans les arrondissements qui se retrouvent dans la majorité municipale délaissent l’échelon du secteur pour un poste d’adjoint en mairie centrale. Et le vote à l’échelle du secteur se transforme souvent en plébiscite pour la mairie centrale, comme ce fut le cas avec Robert-Paul Vigouroux qui avait réalisé le Grand Chelem en remportant les 8 secteurs en 1989.

Désormais, avec une dissociation du vote de secteur et du vote à l’échelle municipale, on peut imaginer que la figure du maire de secteur va prendre plus de poids dans la vie politique locale. D’autres en revanche estiment que le nouveau mode privilégie le candidat de la mairie centrale qui va figurer en tête d’affiche de la campagne avec une personnalisation accrue de l’élection. Rendez-vous en mars 2026 pour faire les comptes.

Lien utile :
L’actualité de la réforme de la loi PLM dans les archives de Gomet’

En savoir plus : Sylvain Maillard
Christina Nils

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