Appels à projets, contrat d’avenir, dotation de soutien à l’investissement local… Le plan de relance du gouvernement revêt plusieurs formes et il est parfois difficile de s’y retrouver. Les entreprises et les collectivités du territoire compte pourtant sur les milliards de l’Etat pour financer leurs projets. Petit tour d’horizon.
« J’avoue que cela peut paraître compliqué ». Arrivé en novembre à Marseille, le sous-préfet à la relance, Benoît Mournet, porte la lourde tâche d’appliquer et de faire connaître le programme d’investissement du gouvernement dans la région et plus particulièrement sur les Bouches-du-Rhône. Gomet’ l’a rencontré dans son bureau de la préfecture pour mieux comprendre ce dispositif aux milles facettes.
46 milliards d’euros, le vrai montant du plan de relance
Pour commencer, quelques précisions sur les montants engagés. Si l’Etat a annoncé en septembre dernier un plan de relance de 100 milliards, « il ne s’agit pas uniquement de subventions publiques », prévient le sous-préfet. En réalité, cette enveloppe contient également 26 milliards d’euros de prêts et mises de fonds propre de Bpifrance et de la caisse des dépôts, 7 milliards pour le Segur de la santé, 7 milliards pour l’activité partielle de longue durée et environ 20 milliards d’euros de baisse des impôts de production. « Le vrai périmètre de subventionnement public est estimé à 46 milliards d’euros dont 8 milliards déconcentrés, précise Benoît Mournet. Il faut préciser les choses car localement, les acteurs pensaient au départ : Nous représentons environ 7 % de la population donc nous aurons 7 milliards d’euros mais ce n’est pas comme ça ça marche ».
Difficile pour le moment de donner un montant exact de la part du plan de relance pour la région. Il dépendra notamment de la capacité des entreprises et des collectivités locales à rentrer dans les cases imposées par l’Etat. « La transition écologique avec la réduction des gaz à effet de serre est notamment l’un des critères majeurs », explique Benoît Mournet. Pour atteindre cet objectif, l’Etat mise beaucoup sur la rénovation énergétique des bâtiments, à commencer par les siens. Sur ce dossier, il identifié 452 projets dans la région pour un montant total de 280 millions d’euros dont 146 millions pour 207 projets rien que sur les Bouches-du-Rhône. « Ces chantiers vont notamment donner du travail aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de la région », assure le sous-préfet.
Les dotations de soutien à l’investissement sous-exploitées par les collectivités
Une autre enveloppe est également connue, celle des dotations de soutien à l’investissement. Ces budgets délégués aux préfets de région et de département permettent depuis 2016 d’aider les communes, les intercommunalités et les Départements à financer certains projets notamment sur les bâtiments. Avec le plan de relance, ces subsides ont été largement augmentés. La dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL) à destination des communes et des intercommunalités a doublé cette année en passant de 45 à 90 millions d’euros. La DSID pour les Départements passe de son côté à 45 millions d’euros. Et nouveauté, l’Etat a créé avec le projet de loi de finances 2021 la dotation régionale d’investissement (DRI) qui représentera en Provence Alpes Côte d’Azur 45 millions d’euros également. En tout, cela porte à 180 millions d’euros l’enveloppe de soutien à l’investissement aux collectivités locales. Ici encore, ces financements serviront essentiellement à la rénovation des bâtiments. « L’Etat ne veut plus saupoudrer ces fonds sur une multitude de projets. L’idée, c’est d’avoir des taux d’intervention élevés de l’Etat pouvant aller jusqu’à 80% ou 90% du projet. Et tant pis si on fait des mécontents, on cherche l’efficacité et la rapidité pour, très rapidement, engager les travaux et donner de l’activité aux entreprises », explique Benoît Mournet. Et d’insister sur l’aspect concret des projets à proposer : « Il faut que ça sorte. Sur les dernières années, on a vu de gros reliquats sur ses dotations d’investissements dans les communes qui ne les dépensaient pas faute de finaliser les projets ».
Sur la transition énergétique toujours, l’Ademe porte plusieurs appels à projets pour accompagner l’industrie dans sa mutation vers la décarbonation (1,2 milliard d’euros), l’économie circulaire (500 millions d’euros) et le développement de l’hydrogène (275 millions d’euros). Les appels à projets sont nationaux et le gouvernement a déjà dévoilé fin décembre une liste des premières seize entreprises retenues pour la volet décarbonation. Mais pour l’instant, aucun projet dans les Bouches-du-Rhône. Pourtant, ce ne sont pas les opportunités qui manquent. « Nous avons de très beaux exemples en tête », avoue Benoît Mournet. Il cite notamment ArcelorMittal à Fos-sur-Mer ou encore le projet Masshylia de Total et Engie qui a déjà annoncé vouloir profiter du plan de relance. Outre ces appels à projets de l’Ademe, les entreprises industrielles sont une des cibles privilégiées du gouvernement.
L’Etat souhaite toucher les gros industriels comme ArcelorMittal
« Sur le volet compétitivité des entreprises, l’Etat fait le choix de miser sur une relance via les industries qui exportent beaucoup et sont les plus exposées à la concurrence », avance le sous-préfet à la relance. Le gouvernement a d’ailleurs déjà dévoilé les premiers lauréats retenus dans le département sur les appels à projets Territoires d’industrie, Résilience, Capacity et aéronautique . Le sous-préfet se félicite du succès de cette première vague : « nous avons déjà dû prendre sur les crédit 2021 », annonce-t-il. Cependant, il souhaiterait toucher des entreprises de plus grande importance : « L’effet de levier reste encore faible et ce n’est pas avec ces projets que nous allons changer de dimension », prévient-il. Benoît Mournet espère notamment toucher des plus gros acteurs locaux comme LyondellBasell à Berre ou Arcelor encore une fois pour l’appel à projets Territoires d’industrie.
Autant de dossiers qui sont largement suivis et soutenus par les institutions locales et notamment la Région Sud qui est un partenaire privilégiée de l’Etat dans l’application du plan de relance : « Pour les entreprises, la Région double la mise de notre soutien, il faut le dire », insiste Benoît Mournet. Cette position privilégiée a d’ailleurs été marquée par la signature du fameux contrat d’avenir entre le Premier Ministre et le président de Région Renaud Muselier le 5 janvier dernier.
