L'ordre du jour du Conseil municipal de Martigues

Le Conseil municipal de Martigues se réunira vendredi 13 novembre à 17h45 à l’Hôtel de Ville et sera présidé par son maire Gaby Charroux (PCF). Près de 34 délibérations seront à l’ordre du jour, en voici quelques unes :

Elargissement des compétences

Il sera notamment question de la Communauté d’agglomération du Pays de Martigues (CAPM) et de l’approbation de la modification des statuts portant sur l’élargissement des trois compétences communautaires que sont l’aménagement de l’espace communautaire, l’eau et la protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.

[Le Conseil municipal de chaque commune membre de la CAPM doit se prononcer sur les décisions prises lors du Conseil communautaire du 1er octobre 2015. L’assemblée délibérante est donc invitée  à prendre acte (1) de l’intégration dans la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire » de « l’Administration et la gestion du Système d’Information Géographique sur le territoire du Pays de Martigues », (2) de l’élargissement de la compétence « eau » aux ouvrages d’acheminement et de surverse de l’eau brute sur les installations de traitement (canal de Martigues) et la distribution d’eau brute à usage agricole. Ou encore (3) de l’élargissement de la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » à  « l’éducation à l’environnement et au Développement Durable »]

Taxe de séjour

A l’ordre du jour également la fiscalité indirecte, le tourisme, avec la modification du régime de la taxe de séjour. Il s’agit de l’adoption de la nouvelle grille tarifaire à compter du 1er janvier 2016 et de la création d’une régie de recettes : « Dorénavant la taxe de séjour ne sera plus forfaitaire mais perçue au réel pour l’ensemble des catégories d’hébergement sauf pour les ports de plaisance. Le montant de la taxe sera perçu par personne et par nuitée en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel le touriste réside. À titre d’exemple le tarif sera de 0,20 € pour un camping classé 1 à 2 étoiles, de 0,65 € en chambres d’hôtes ou encore 1 € dans un hôtel de tourisme 3 étoiles. Pour les ports de plaisance, afin de faciliter la collecte peu évidente au réel pour ce type d’équipement, il est proposé de maintenir la taxe de séjour forfaitaire et d’appliquer le taux d’abattement maximum permis, soit 50%. Enfin, afin de pouvoir encaisser les recettes issues du nouveau mode de gestion de cette taxe, le Conseil Municipal doit approuver la création d’une régie de recettes dénommée « Régie de Recettes de la Taxe de Séjour ». »

Transports et déplacements

Enfin concernant les transports et déplacements, il s’agira d’approuver ou pas le schéma directeur cyclable de la Ville de Martigues pour un coût de 11 millions d’euros hors taxes : « Afin de répondre aux enjeux d’optimisation des espaces de circulation, aux enjeux environnementaux et aux enjeux de santé publique, la Ville de Martigues a lancé il y a environ un an, avec le soutien de la société « Ascode », une étude de Schéma Directeur Cyclable permettant d’identifier sur l’ensemble du territoire un réseau cyclable, maillé et hiérarchisé afin de faciliter et développer l’usager du vélo dans les déplacements sur son territoire. Dans le cadre de l’étude, trois actions pilotes ont été retenues et 48 itinéraires ont été identifiés sur la commune par la société « Ascode » et une fiche action a été réalisée pour chacun d’entre eux. Aujourd’hui, la mise en œuvre de ce schéma directeur des itinéraires cyclables représente à court et moyen terme un linéaire de prés de 42 km avec 45 zones de stationnement vélo. »

Suivre le conseil municipal en vidéo à 17h45

Principales questions du Conseil municipal de Martigues

Ordre du jour Conseil municipal de Martigues