Alors que la Chambre régionale des comptes vient de remettre son rapport sur les relations financières entre la Métropole d’Aix-Marseille et ses communes membres, la maire d’Aix-en-Provence Sophie Joissains, qui a pu le consulter, en dévoile les grandes lignes et donne son sentiment sur la réforme pour Gomet’. Le rapport, qui a pour l’heure été seulement transmis à la présidente de la Métropole Martine Vassal et aux 92 maires de l’intercommunalité, ne devrait être dévoilé qu’à l’issue du prochain conseil métropolitain, prévu le 30 octobre prochain.
Vous avez pu consulter le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) remis ce lundi 29 août. Que dit-il et qu’en pensez-vous ?
Sophie Joissains : La CRC est dans la ligne de la loi 3DS. Elle part du postulat que, si la Métropole Aix-Marseille Provence doit continuer à exister telle qu’elle est actuellement, ce ne sera pas tenable car les communes drainent trop d’argent par rapport à la Métropole. C’est très résumé, mais c’est l’esprit du rapport. Sauf qu’en supprimant les conseils de territoires, on supprime également les subventions attribuées aux communes. Or, pour le Pays d’Aix, cela représentait des sommes considérables : 4,5 millions d’euros dédiés à la culture, trois millions pour le sport ou encore près de quatre millions aussi en direction du monde économique. Et nous ne savons pas ce qu’il va advenir de tout cela. Tout ce que l’on sait, selon la loi, c’est que les communes peuvent récupérer l’intégralité des équipements si elles le souhaitent (actuellement la Métropole détient quelques équipements culturels d’intérêt métropolitain ainsi que des piscines ou encore le mobilier urbain, ndlr), avec des moyens financiers déterminés par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (Clect). Mais cela ne nous donne pas les moyens d’assumer les politiques rattachées à ces équipements.
Quelles sont les prochaines étapes à présent ?
S.J : Désormais, il s’agit de discuter de l’intérêt métropolitain des équipements ou pas. Sachant que la parole politique de la Métropole laisse entendre que les communes pourront sans problème récupérer l’intégralité, même si ce n’est pas le même son de cloche du côté de l’administration. Nous, à Aix-en-Provence, nous souhaitons récupérer tous les équipements afin d’anticiper les difficultés financières que la Métropole risque de connaître dans les années à venir. Nous préférons avoir la maîtrise de nos équipements pour éviter le type de situation que nous avons connu l’été passé, durant lequel la Métropole a refusé au dernier moment de payer les saisonniers. Par ailleurs, sur certaines piscines, on voit que les travaux sont laissés à l’abandon, des plages entières ne sont pas faites … Nous ne voulons pas de ça.
Concernant la réforme, vous êtes sur la même ligne que votre homologue marseillais, le maire Benoît Payan. Avez-vous pu échanger avec lui sur la question des équipements ?
S. J : Le maire de Marseille souhaite lui aussi tout récupérer, mais cela dépendra entièrement de la Clect. C’est sûr que si on récupère les équipements sans financements, nous n’irons pas loin … Mais de notre côté, nous prenons le parti de tout demander, nous aviserons ensuite. Pour Marseille, ce n’est pas pareil. A Aix-en-Provence, compte tenu de notre taille, nous avons davantage de marge de manœuvre.
De façon générale, sur cette réforme, nous sommes pour l’heure tous en suspens.
Sophie Joissains
Malgré la disparition du conseil de territoire du Pays d’Aix, les communes qui le composaient continueront-elles à se concerter ?
S. J : Nous souhaitons que ce pays, à l’origine créé par la loi, rejoigne le réel. Il s’agit d’un bassin de vie, tout simplement. Les gens qui viennent à Aix-en-Provence habitent très fréquemment dans des communes alentours. Aujourd’hui que le pays est légalement détruit, nous souhaiterions retrouver cet embryon de proximité. D’ailleurs, c’est à la commune que revient le rôle d’assurer la proximité, l’intercommunalité ne doit être qu’à son service. Or, en l’état actuel, on nous enlève la coopération pour la mettre à un échelon supra, ce qui fait qu’on perd ce lien.
En revanche, si la Métropole récupère certaines compétences, elle nous en laisse d’autres comme la voirie. Mais ce ne sera pas la même histoire pour la collecte des déchets ou encore des transports … Là, nous ne serons plus dans la coopération communale. La loi prévoit tout de même des conférences territoriales pour permettre aux communes de se réunir, mais là-dessus nous n’avons pour l’instant aucune information. De façon générale, sur cette réforme, nous sommes pour l’heure tous en suspens.
Nos précédents article pour comprendre la réforme de la loi 3DS :
> Loi 3DS : les maires de la Métropole AMP ont commandé leurs nouvelles compétences
> [Document source] Loi 3DS : les prochaines étapes de la réforme
> [Document source] La loi 3DS pour les nuls
> Tous nos articles sur la loi 3DS
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