Après la création de la Métropole Aix Marseille Provence le 1er janvier dernier, les 92 élus du Pays d’Aix se réuniront jeudi 14 janvier pour évoquer la situation institutionnelle. Ainsi les élus se prononceront sur onze rapports dont celui du débat de l’orientation budgétaire.
Respecter la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre
Suite à la décision du Conseil d’Etat du 18 décembre qui énonce qu’en attendant la décision du conseil constitutionnel « le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner », les élus délibèreront sur les termes d’une motion dénonçant « la position de l’Etat ». Ainsi ils appelleront le préfet à ne pas prendre de « décisions qui iraient à l’encontre de cette décision de justice exécutoire et non insusceptible de recours ».
Infos pratiques et lien utile : la réunion aura lieu jeudi 14 janvier à 15h30 au gymnase du val de l’arc à Aix-en-Provence.
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