Le tribunal administratif de Marseille a validé lundi 8 mars les résultats des dernières élections municipales dans le 6e et le 7e secteur. Tous les recours déposés contre les deux candidats LR, Julien Ravier (6e secteur : 11e-12e arrondissements) et David Galtier (7e secteur : 13e-14e) ont été rejetés.
11e-12e : le tribunal donne Julien Ravier vainqueur malgré les procurations frauduleuses
Comme nous le présentions depuis quelques semaines, le tribunal administratif de Marseille a validé l’élection de Julien Ravier (LR) dans le 6e secteur. En juin dernier, des soupçons de fraude aux procurations avaient notamment marqué les hostilités. Une cinquantaine de procurations établies par des proches du candidat de Martine Vassal auprès de résidents d’un Ehpad de Saint-Barnabé (12e) auraient été enregistrées à l’insu des pensionnaires. Au moment des faits, la moyenne d’âge du groupe de résidents concernés était de 90 ans, et une quinzaine d’entre eux étaient atteint de la maladie d’Alzheimer. Suite à son élection en juin dernier, Julien Ravier est devenu député, laissant sa place de maire de secteur à Sylvain Souvestre.
Pourtant, les trois recours déposés par Yannick Ohanessian (alors candidat du Printemps Marseillais et désormais adjoint à la sécurité de Marseille) – devancé de seulement 352 voix au second tour, Pascal Chamassian (LREM) et François de Cambiaire (Marseille avant tout, Samia Ghali) ont été rejetés lundi 8 mars. Comme nous le révélait en février dernier le candidat de la majorité présidentielle Pascal Chamassian, le rapporteur du tribunal, dont l’avis est souvent suivi par les juges administratifs, avait estimé qu’il y avait « plus qu’un doute, que la fraude était avérée, observée, mais que celle-ci ne suffisait pas à remettre en cause le résultat ».
Dans un entretien accordé à La Marseillaise, Julien Ravier se satisfait du « respect du vote des habitants, qui témoignent de leur confiance en notre action, notre projet et notre équipe ». Cependant, les requérants ont encore la possibilité de contester la décision du tribunal et de saisir le Conseil d’État dans un délai d’un mois. Yannick Ohanessian réfléchit à cette option. « La morale démocratique nous l’impose, à plus forte raison puisque les éléments de l’enquête pénale n’ont pas été exploités par le tribunal administratif alors qu’il en avait la possibilité », a déclaré l’actuel adjoint à la sécurité.
Une enquête pénale est également en cours dans cette affaire de procurations frauduleuse dans le 11e-12e. Yannick Ohanessian, encore lui, avait déposé une plainte contre X vendredi 3 juillet au tribunal judiciaire.
13e-14e : L’ex-général David Galtier l’emporte sur le fil
Le tribunal administratif de Marseille a également confirmé lundi les résultats des élections municipales dans le 7e secteur de Marseille, validant l’élection de David Galtier (LR). Battu en juin dernier de 387 voix au second tour du scrutin dans les 13e-14e arrondissements, Stéphane Ravier avait notamment pointé du doigt dans son recours des signatures différentes, sur les cahiers d’émargement, pour 443 électeurs entre le premier et le second tour. Marie-Florence Bulteau (Modem) avait également contesté la validité des résultats du premier tour pour lequel elle était arrivée en septième position avec 4,9% des suffrages.
En ce qui concerne, le recours du sénateur RN, le tribunal a effectivement jugé que 204 suffrages devaient être retirés du nombre total de voix recueillies par David Galtier. Cependant, le tribunal a estimé que ces irrégularités n’avaient aucune incidence sur l’issue du scrutin, un écart de 182 voix persistant à l’issue du second tour.
Les recours déposés par Marie-Florence Bulteau et Stéphane Ravier (RN) ont donc été rejetés par les juges. « Une décision attendue », commente l’ex-général David Galtier dans un communiqué du 8 mars. « Le RN a la fâcheuse manie de déposer des recours à tout-va, et ce partout en France », a déclaré le candidat de Martine Vassal dans les 13e-14e arrondissements. « Je suggère à présent à Stéphane Ravier de reconnaître qu’il a perdu cette élection », a-t-il conclu.
Les décisions du tribunal administratif de Marseille sont à retrouver page suivante.
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