Le rappel à l’ordre du préfet aux maires sur la compétence tourisme

Dans un courrier adressé le 15 juin à l’ensemble des maires des communes membres de la Métropole d’Aix Marseille Provence, le préfet Pierre Dartout rappelle les modalités de transfert de la compétence « promotion touristique » et notamment les conditions de création des offices de tourisme et leur coordination. Seules exceptions à ce transfert : les communes d’Aix, de Martigues et de Salon conservent la plénitude de leur compétence en matière touristique. 



Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole est donc compétente dans le domaine ce qui a plusieurs conséquences que le préfet pointe sans ambiguïtés : « l’illégalité de la l’adoption par la commune d’un budget annexe « tourisme », l’illégalité du finalement par la commune d’un office de tourisme constitué sous forme d’établissement public, le transfert des offices de tourisme à la Métropole, l’obligation de mettre à jour les statuts des offices de tourisme, l’obligation de substituer des représentants désignés par la Métropole aux représentants des communes, l’obligation de transférer à la Métropole les personnels communaux affectés à cette compétence. » 



Et Pierre Dartout d’ajouter que « seul le conseil métropolitain, et non les conseils de territoire, peut se prononcer sur l’organisation territoriale (…) en particulier sur le maintien des offices de tourisme existants ainsi que la mise en place d’une éventuelle coordination avec les offices de tourisme restés communaux. » A bon entendeur…