Transports, gouvernance, loi 3DS… les dossiers chauds du conseil métropolitain

Comme à chaque veille de conseil métropolitain, le groupe d’opposition «  Pour une Métropole du bien commun » (PMBC) a organisé un point presse mercredi 11 octobre pour faire un tour d’horizon des sujets qui seront abordés en séance plénière jeudi 12 octobre.

La gauche toujours vent debout contre le projet de Martine Vassal sur le boulevard Urbain Sud

Une séance au cours de laquelle l’opposition marquera son opposition sur de nombreux sujets, à commencer par le Boulevard Urbain Sud (BUS), dont la présidente (DVD) de la Métropole Martine Vassal a relancé le projet de prolongation vers un boulevard urbain vert, le 3 octobre dernier. Ce projet sera en effet évoqué devant le conseil métropolitain au travers du rapport 5 figurant à l’ordre du jour. « Ce rapport n’a aucune utilité ou intérêt juridique, il est purement politique » affirme Olivia Fortin, maire des 6e et 8e à Marseille et fervente opposante, depuis 2020, du projet du BUS. Elle interroge l’appellation de « boulevard urbain vert », le terme par lequel la Métropole désigne la portion qui sera, à terme, réservée aux mobilités douces. « On nous propose donc une desserte multimodale du boulevard Urbain Sud (9e) jusqu’au Roy d’Espagne (8e), puis simplement une piste cyclable. C’est totalement incohérent », estime l’élue Printemps marseillais du 6/8. Elle poursuit : « Ce que la Ville souhaite, c’est la sauvegarde des espaces naturels[…]. Je regrette qu’il n’y ait pas eu de travail en amont sur l’impact du scénario retenu par la Métropole. »

Lien utile : [Transports] Martine Vassal profite de l’inauguration de la bretelle Schlœsing pour relancer le B.U.S

Tramway des Catalans, fermeture du métro à 21h30…

Autres sujets controversés qui seront évoqués dans l’hémicycle : le tramway vers Les Catalans – Place du 4 septembre, dont la concertation s’est achevée en avril 2023 et auquel le rapport 10 est consacré ; idem pour la concertation concernant la refonte du réseau de bus, qui a suscité « plusieurs milliers de participations » selon la présidente du groupe PMBC et maire du 1/7 Sophie Camard. Enfin, le conseil métropolitain se penchera sur la fusion entre la Régie des transports métropolitains (RTM) et la Régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône (RDT13), dans une optique d’uniformisation des services de transports métropolitains. Plus précisément, le rapport 18 porte sur la reprise des activités de la RDT13 par la RTM, ce qui impliquera, entre autres, une restructuration de la RTM en plusieurs organismes distincts.

Le sujet ne figure pas à l’ordre du jour du conseil métropolitain du 12 octobre, mais nul doute qu’il sera évoqué : la fermeture annoncée par la RTM des métros à 21h30, à partir de novembre, et ce pour deux ans. Cette décision, qui s’explique sur le plan technique par la nécessité de tester les nouvelles rames, a été revendiquée comme « un choix politique » assumé par la présidente LR de la Régie des transports métropolitains (RTM) Catherine Pila. Un terme perçu comme une provocation pour les élus de gauche, qui ne manqueront pas d’exprimer leur désapprobation en assemblée plénière. L’adjoint à la sécurité, également élu métropolitain, Yannick Ohanessian, ne mâche pas ses mots : « Dans quelle ville de France le maire apprend-t-il par la presse la fermeture anticipée des métros dans sa ville par la presse ? […] On est face à un exécutif métropolitain qui se fout clairement de la gueule des Marseillais.»

Le retour des débats sur la réforme de la loi 3DS

Cela faisait longtemps que l’on en avait plus entendu parler… Pourtant, la Métropole Aix-Marseille est encore loin d’être sortie du bourbier de la loi 3DS, qui réforme la gouvernance de l’intercommunalité. La question de la dotation de solidarité communale, tranchée dans le pacte financier et fiscal fin 2022, sera remise sur la table au travers du rapport 111 sur les orientations budgétaires.

Pour rappel, jusqu’à fin 2022, la Métropole ne versait pas à proprement parler de dotation de solidarité communautaire (DSC). Cette dernière était mélangée aux attributions de compensation, censée compenser financièrement l’exercice de certaines compétences métropolitaines par les communes. Depuis 2023, la Métropole a acté le versement à part entière d’une DSC d’un montant de 22 millions d’euros, dont 15 millions pour Marseille pour 2023. Cette DSC est ensuite appelée à passer à 44 millions d’euros au total, dont 30 fléchés vers Marseille en 2024. Une évolution qui n’est pas mentionnée dans le rapport 111 portant sur les orientations budgétaires, qui énonce sobrement que « la Métropole a institué au profit des communes membres une DSC de 22 millions d’euros, visant à réduire les disparités de ressources et de charges entre les communes. » Les élus du groupe PMBC dénoncent ce flou: « Des collectivités ont été attaquées au tribunal administratif pour moins que ça…» souffle Yannick Ohanessian. « Nous voulons nous assurer que le pacte financier et fiscal sera respecté, » précise Sophie Camard. La cheffe de file de l’opposition métropolitaine ajoute qu’une conférence réunissant la Ville, le préfet et la Métropole pourrait avoir lieu prochainement pour affiner les modalités de la DSC.

« Notre colère pourrait être dix fois plus forte »

A l’approche de chaque conseil métropolitain, le constat reste le même pour la gauche : « Nous sommes dans un cadre institutionnel qui reste bancal et, avec la Métropole, nous restons malheureusement dans un rapport frontal d’opposition » déplore Sophie Camard. Le manque de résultat de la convention voirie – déchets, avec notamment les attributions confiées à Perrine Prigent et Christine Juste, laisse toujours un goût amer à la municipalité marseillaise, bien que les élus « se donnent jusqu’à la fin de l’année 2023 » pour en évaluer encore les effets. Les élus marseillais ne cachent pas leur lassitude : « Nous sommes très résilients, notre colère pourrait être dix fois plus forte » , poursuit Sophie Camard.

L’un des (rares) rapports sur lequel majorité et opposition pourraient trouver un moment de concorde : le rapport 21 qui acte la poursuite des travaux pour la modernisation de l’anse du Pharo à Marseille (7e) par la Soleam, ainsi qu’une rallonge financière de six millions d’euros, faisant passer le coût du projet de 11 à 17 millions d’euros. Un nouveau souffle pour ce projet vieux de dix ans… Début du conseil à 13h30.

Document source : l’ordre du jour et les rapports du conseil métropolitain du 12 octobre

Liens utiles :

> Visionner le conseil métropolitain en direct jeudi 12 octobre à partir de 13h30
> Nos précédents articles sur la loi 3DS