Zéro artificialisation : vers un traitement spécifique du foncier du GPMM

La petite phrase de la Première ministre, Elisabeth Borne, prononcée au Pharo à Marseille lundi 14 novembre à l’occasion de la présentation de l’accord pilote de planfication écologique avec la Région Sud n’est pas passée inaperçue sur les quais du port de Marseille-Fos. Devant un parterre de maires de Provence Alpes Côte d’Azur, du président Renaud Muselier, de son ministre Christophe Béchu, Elisabeth Borne évoque ce jour-là les mesures envisagées pour déployer cette planification sur les territoires en ouvrant la porte à la« différenciation» selon les spécificités locales. Concernant l’objectif de zéro artificialisation des sols à l’horizon 2050, Elisabeth Borne précise ainsi sa pensée :

« J’ai demandé au ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires de mener une concertation d’ici la fin de l’année sur la manière la plus équitable de prendre en compte les projets d’envergure national dans le décompte de l’artificialisation et je pense en particulier aux infrastructures portuaires du Grand port maritime de Marseille. »

Un total de 1000 hectares disponible à 2040 mais…

De quoi rassurer un peu les décideurs économiques qui cherchent par tous les moyens du foncier pour attirer les investissements.« Il ya un an et demi nous avons analysé toutes les contraintes et réglementations qui pèsent sur notre foncier et nous avons tenu des réunions de concertation. Nous sommes arrivés à la conclusion que nous pouvions mettre à horizon 2030 environ 550 hectares à disposition de projets économiques, pour moitié logistiques et pour moitié industriels » explique à Gomet’ Hervé Martel, interrogé vendredi 2 décembre à Fos, en marge de l’inauguration de la centrale solaire de Total Energies. Sur cette surface, 450 hectares seraient de l’artificialisation explique le dirigeant.

Mais la loi climat et résilience adoptée en août 2021 impose aux territoires une baisse drastique de cette artificialisation des sols afin de lutter contre le réchauffement climatique. De 2021 à 2031, la baisse de surface artificialisée doit être être de 50% par rapport à la décennie précédente. Une contrainte qui obligerait le port à réduire son offre à 2030 de 50% soit 250 hectares seulement alors que le carnet de commandes explose… 500 hectares supplémentaires ont été identifiés pour la période 2040-2050.

La Région Sud aux commandes sauf si…

Pour déterminer les zones à artificialiser, ce sont normalement les régions qui seront à la manette avec le Sraddet, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Or observe Hervé Martel, la zone de Fos est stratégique pour l’Etat. Elle ne peut pas entrer dans le quota régional du zéro artificialisation car elle le relève de l’intérêt national.

Selon le patron du port, les discussions entre les ministères et les administrations sont actuellement nombreuses. Il se félicite au passage de pouvoir désormais compter sur le nouveau président du Conseil de surveillance du GPPM, Christophe Castaner, dont le carnet d’adresse dans les sphères du pouvoir n’est plus à faire.

L’enjeu est de taille pour le port de Marseille-Fos mais aussi pour l’ensemble de l’économie du territoire. La confirmation de “l’ex-filtration” du territoire du GPMM du décompte “zéro articialisation” régional pourrait être annoncé l’année prochaine lors du prochain Comité interministériel de la mer espère Hervé Martel. Elisabeth Borne dans son discours du Pharo a ouvert grand la porte à cette perspective.

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