Dotation de solidarité communautaire : Marseille rebat les cartes

Le bout du tunnel commence à apparaître pour la réforme de la Métropole Aix-Marseille Provence. Le conseil métropolitain de ce jeudi 15 décembre sera décisif, en ce qu’il permettra de rétablir l’équilibre métropolitain entre les différentes communes, et se mettre ainsi enfin dans les clous de la loi. En effet, les élus procèderont au vote du rapport 17 (voir en document source) qui instaure une nouvelle dotation de solidarité communautaire (DSC) pour l’année 2023, qui a vocation à rétablir les écarts de richesse entre les différentes communes.

Un vote inédit dans la mesure où cette DSC, bien qu’obligatoire, était jusqu’à présent diluée dans les attributions de compensation, des sommes dédiées à l’exercice de certaines compétences par les communes, sans lien avec la solidarité. Sous la pression de la Ville de Marseille, qui dispose d’un droit de veto, mais aussi de l’Etat, qui envisageait d’imposer une meilleure péréquation au travers de la loi de finances (lire notre article), la Métropole s’est finalement décidée à remettre à plat la répartition des richesses. Elle dispose pour cela d’un montant total de 22 millions d’euros dispatché entre toutes les communes – une nette avancée par rapport au budget précédent dédié à la DSC, fixé à 100 000 euros pour tout le territoire métropolitain.

15 millions de DSC pour Marseille en 2023

En 2023, Marseille touchera ainsi 15 millions d’euros de DSC, soit plus de 50% du budget total alloué à la DSC. Les sept millions restants sont répartis entre les communes comme l’indique le tableau présenté dans le rapport.

Tableau de la répartition de la DSC par commune compris dans le rapport 17 (crédit : Métropole Aix-Marseille Provence)

Plusieurs critères sont mis sur la table pour évaluer le montant de la DSC. D’abord, deux critères obligatoires : l’écart de revenu par habitant de la commune par comparaison avec le revenu moyen par habitant au sein de la Métropole ; et l’insuffisance de potentiel fiscal ou financier par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal et financer moyen par habitant sur le territoire de la Métropole.

S’ajoutent ensuite des critères complémentaires, tels que la superficie, l’effort fiscal, le nombre de logements sociaux, la population vivant dans les quartiers populaires …

Comme nous le soulignions dans notre précédent article, le versement d’une telle somme à la Ville de Marseille implique, pour la Métropole, de dégager une manne financière de 22,5 millions d’euros, et d’autant plus les années suivantes puisque, selon l’accord passé, la DSC marseillaise doit grimper à 30 millions d’euros en 2024, puis 45 millions en 2025. Pour l’heure, la Métropole n’a pas précisé les modes de financements qu’elle enclencherait pour cela.

Aix s’inquiète pour ses attributions de compensation

Le conseil métropolitain de jeudi était au cœur des discussions du conseil municipal d’Aix ce mardi 13 décembre. A l’occasion d’un débat sur la définition de l’intérêt métropolitain, certains élus aixois ont ainsi remis en cause le montant de la dotation de solidarité communautaire proposé par la Métropole : « Le pacte financier et fiscal que l’on nous propose n’est ni plus ni moins qu’un pacte entre la Métropole et la Ville de Marseille. Lors de la dernière conférence financière et fiscale, il nous était proposé une DSC maximale d’un montant de 17 millions d’euros. Il a suffi que le maire de Marseille pique une colère – feinte ou non – pour que celle-ci monte à 22 millions. C’est une mascarade », dénonce Jean-Christophe Gruvel, élu métropolitain issu de la majorité de droite aixoise. Et de remuer le couteau dans la plaie : « Il faut maintenant s’attendre à ce que les attributions de compensation soient un jour rediscutées » poursuit-il. « Les maires ont tout de même voté qu’il n’y ait pas d’augmentation des impôts pour financer la DSC métropolitaine, quitte à ce que les AC soient revues à la baisse », affirme pour sa part Philippe Klein, également élu métropolitain.