Le tribunal a suivi les préconisations du rapporteur public émises en novembre 2024 : l’Etat a bien été condamné, lundi 16 décembre, à dépolluer le littoral Sud de Marseille avant le 30 juin 2028.
Il est également enjoint à verser un euro symbolique aux associations requérantes FARE Sud et Union Calanques Littoral « pour réparer le préjudice moral né de ses carences fautives dans la mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale, d’une part, pour ce qui concerne les terrains ayant accueilli jusqu’en 2009 l’exploitation de l’usine « Legré-Mante », d’autre part », précise la décision du tribunal administratif.
Legré-Mante : le pourvoi de Ginkgo et Constructa rejeté par le Conseil d’Etat
Quelques jours avant cette décision, le 12 décembre, le Conseil d’Etat a par ailleurs rejeté le pourvoi formé par les sociétés LGM Madrague (Constructa) et SFPT Mante (Ginkgo), porteuses d’un projet immobilier sur la friche de Legré-Mante, et dont les permis de construire avaient été annulés en juillet 2024 par le tribunal administratif de Marseille. Cette décision est définitive et non attaquable.
En savoir plus :
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