Lancé par le gouvernement en mars 2022, dans la foulée du vaste scandale Orpéa et dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, le plan de contrôle des Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), livre ses premiers résultats.
Des « fragilités structurelles »
Ce plan, « d’une ampleur inédite », tant par la mobilisation sans précédent des équipes d’inspection que par sa durée, visait à améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents, dans les établissements publics et privés. En trois ans, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce sont ainsi 585 Ehpad qui ont été inspectés ou contrôlés par les équipes de l’Agence régionale de Santé (ARS) Paca et des Conseils départementaux, selon les chiffres dévoilés le 2 avril, quelques jours après le bilan national livré par Charlotte Parmentier-Lecocq, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap.
Si la grande majorité des Ehpad « assure une prise en charge de qualité, portée par des équipes soignantes investies », souligne l’ARS dans son bilan, les inspections ont confirmé « les fragilités structurelles du secteur, en particulier sur le plan des ressources humaines », nécessitant la mise en place d’un appui spécifique.
Ehpad : huit injonctions, deux mises sous administration, trois fermetures
Depuis 2022, huit injonctions de mise en conformité accompagnées de la suspension de tout ou partie de l’activité ont été prononcées dans la région. Cinq établissements ont également fait l’objet soit d’une mise sous administration pour redresser la situation (« Héliotrope » à Hyères dans le Var et « Saint-André » à Morières-lès-Avignon dans le Vaucluse), soit en vue d’une fermeture définitive : « Au Bel Age » à Golfe-Juan et « Le Castel » à l’Escarène, dans les Alpes-Maritimes, ainsi que « Kérios » à La Garde, dans le Var.
Par ailleurs, l’accueil familial appelé « Ehpad de fait » à Cabriès, dans les Bouches-du-Rhône, a également fait l’objet d’une fermeture en janvier 2023 car il ne disposait d’aucune autorisation et ne remplissait pas les conditions pour garantir la continuité de l’accueil, la protection de la santé, de la sécurité, et le bien-être physique et moral des personnes accueillies.
1 200 réclamations en 2024
L’ARS Paca indique enfin qu’elle a reçu 1 200 réclamations en 2024, soit le double en à peine cinq ans. Ces réclamations font systématiquement l’objet d’investigations et jouent un rôle crucial dans l’amélioration du fonctionnement des établissements.
Fin mars, 96% des 7 500 Ehpad français avaient été inspectés ou contrôlés sur place. Presque 11% d’entre eux ont été considérés en situation dégradée et 55 ont fait l’objet de sanction administrative -mise sous administration ou fermeture. Quarante signalements ont été transmis à des procureurs de la République.
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