La loi du 10 juillet dite loi « Grenelle 2 » a généralisé les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). Présentation du PLUi du territoire Marseille Provence ce lundi 6 novembre, à 17h30, au Pharo. Il s’agit de la première des 27 réunions publiques prévues jusqu’à la fin de l’année 2017.
Définir les règles d’urbanisme identiques sur l’ensemble d’un territoire tout en respectant les spécificités des quartiers, de villes et villages, tel est le défi du nouveau plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence. Construction de logements, mobilités, préservation de la biodiversité, développement économique, cadre de vie… il définit les priorités d’aménagements du territoire, fixe les règles d’utilisation du sol, l’ambition et la vision pour les 15 ans à venir. Le tout dans une logique de développement durable.
« L’esprit du PLUi favorise le projet urbain plutôt que la règle », soulignait Laure-Agnès Caradec, à l’occasion de la présentation du PLUi, le jeudi 2 novembre, au siège de la métropole Aix-Marseille Provence. « L’objectif est d’assurer le développement nécessaire et raisonné de notre territoire tout en préservant et améliorant notre cadre de vie ».
En concertation avec les 18 communes
Le PLUi est en cours d’élaboration depuis 2015. La démarche a été initiée par l’ancienne communauté urbaine, dans le sillage de la loi Grenelle 2 ; la création de la métropole n’ayant pas modifié le processus en cours. Le PLUi a été élaboré en collaboration avec les 18 communes concernées* « pour parvenir à une harmonisation sur le territoire », assurait à son tour Jean Montagnac, et de souligner : « Le PLUi de Marseille Provence est une démarche inédite pour le territoire métropolitain. L’objectif est de simplifier nos règlements et zonages tout en préservant les particularités de nos tissus urbains. C’est pour cette raison que nous avons choisi une méthode au plus près des communes pour nous inscrire ensemble dans le devenir de la métropole ».
Le territoire Marseille Provence est régi par cinq plans d’occupation des sols (POS) et 13 PLU pour 450 zones différentes et pour chacune d’elles 12 règles. Toujours ce but d’harmoniser et de simplifier ces règles, le nombre de zones a été ramené à une centaine dans les 18 communes.
Autre volonté : tirer les leçons des PLU précédents pour éviter de reproduire les mêmes erreurs. A titre d’exemple : « la constructibilité des zones périphériques mal desservies par les transports en commun a été revue à la baisse. Inversement, là où on a des métros, tramway ou des bus à haut niveau de service, on a densifié l’habitat, notamment en hauteur, pour dégager l’espace au pied des bâtiments », a expliqué Laure-Agnès Caradec.
Premier des six territoires à se doter d’un PLUi
L’élaboration du PLUi comprend différentes étapes principales inscrites dans le Code de l’urbanisme :
– 2015. Définir les objectifs de la démarche et des modalités de collaboration avec les communes, début de la concertation avec la population.
– 2016. Elaboration du diagnostic du territoire et du PADD (projet d’aménagement et de développement durables) et débat des élus sur les orientations du PADD
– 2017. Définition du zonage et écriture du règlement, avec 27 réunions publiques prévues dans le courant du mois de novembre.
– 2018. Arrêt du projet de PLUi, pour la consultation des partenaires et enquête publique.
– Décembre 2018. Consultations officielles des partenaires et enquête publique.
– Octobre 2019. Approbation du PLUi.
La Métropole a l’obligation d’approuver le PLUi de Marseille Provence avant le 31 décembre 2019. Après cette date, les plans d’occupation des sols (POS) encore en vigueur sur cinq communes deviendront caducs. Leurs projets locaux deviendront alors difficiles à réaliser. Aucun dépassement d’échéance n’est possible. C’est la raison pour laquelle le calendrier est resserré, avec la finalisation du zonage, du règlement et des OAP (orientations d’aménagement et de programmation)…
Dans ce sens, 27 réunions publiques se tiendront sur le mois de novembre, afin d’expliquer la démarche et apporter aux acteurs du territoire des réponses à leurs questions. « Mais pas de cas par cas », précise Jean Montagnac, président du territoire Marseille Provence.
Le territoire Marseille Provence est également le premier des six territoires de la métropole à se doter d’un PLUIi. Son président espère ainsi ouvrir la voie aux cinq autres (Aix, Martigues, Aubagne, Salon et Istres), « qu’il serve d’exemple aux autres PLU intercommunaux de la métropole ». Une démarche possible dès le 1er janvier 2018 en vertu de l’amendement Gaudin, proposé lorsqu’il était sénateur.
Le PLUi en dix chiffres
18 communes concernées
À l’horizon 2030 : 58 000 nouveaux logements, 55 000 nouveaux habitants et 65 000 nouveaux emplois.
100 personnes mobilisées à travers le Territoire Marseille Provence
27 réunions publiques avant la fin de l’année 2017
Une prospective à 15 ans
143 planches de zonages au 1/2000e
18 cahiers communaux de PADD
12 agences et bureaux d’études impliqués.*Les 18 communes concernées.
– 8 communes du bassin Ouest : Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gignac-la-Nerthe, Marignane, le Rove, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins.
– 4 communes du bassin centre : Allauch, Marseille, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons.
– 6 communes du bassin Est : Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, La Ciotat, Gémenos, Roquefort-la-Bedoule.
