Derniers jours pour l’année fiscale : pensez aux dons déductibles !

D’ici quelques jours, se clôturera l’année civile 2023, et avec elle l’exercice fiscal sur lequel se calculeront vos revenus et vos avantages fiscaux.

Est-il encore temps d’agir sur votre imposition ? Ci-dessous un rappel des principaux avantages fiscaux possibles pour 2023 selon le site service-public.fr, le site officiel de l’administration française (1). 

Souvent les avantages fiscaux portent sur des montants non négligeables, demandent anticipation et ne peuvent guère se décider et réaliser en toute fin d’année comme :
– Les aides fiscales liées à la famille : frais de scolarisation des enfants et de garde des jeunes enfants, pension alimentaire versée à l’époux ou épouse ou ex-époux ou ex-épouse, à un enfant, un parent ou grand-parent, l’emploi d’un salarié à domicile ;
– Les aides fiscales liées aux personnes dépendantes : frais d’accueil d’une personne âgée, frais en établissement pour personnes dépendantes, primes des contrats de rente-survie et d’épargne handicap ;
– Les aides fiscales liées au logement : réductions d’impôt Denormandie, Pinel et Duflot, le dispositif Loc’Avantages,  MaPrimeRénov’ ;
– Le crédit d’impôt pour l’installation de bornes de charge pour véhicule électrique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
– Les aides fiscales liées aux investissements dans une entreprise : réduction d’impôt « Madelin », souscription au capital des PME , souscription de parts de fonds comme les FCPI et les  FIP, intérêts d’emprunt pour reprise de société ;
– Les aides fiscales liées aux cotisations, syndicales ou d’épargne retraite…

C’est pourquoi nous soulignons aujourd’hui une mesure réaliste en calendrier, même dans les tous derniers jours de l’année, calibrée librement par chacun selon son budget individuel, et positive pour notre territoire. Il s’agit de la réduction d’impôt pour les dons aux associations et aux organismes d’intérêt général (2).

Vous voulez contribuer à une action d’intérêt général qui vous tient à coeur ? Particuliers, en faisant un don à une structure agréée, vous pouvez bénéficier de 66 % de réduction d’impôt sur le revenu, portée à 75 % pour l’aide aux personnes en difficulté. Entreprises mécènes, en faisant un don à une structure agréée, vous pouvez bénéficier de 60 % de réduction d’impôt sur les sociétés.

Culture, aide sociale, handicap, inclusion, éducation, recherche médicale et soins… les domaines sont nombreux. Vous pouvez notamment faire un don l’Association régionale pour l’intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté (ARI), à la Fondation Hôpital Saint-Joseph à Marseille ou à l’association Marseille au pluriel !

Vous êtes un organisme local collecteur de dons, contactez-nous !

Informations pratiques : 
Lors de votre prochaine déclaration de revenus, au printemps, vous devrez simplement  indiquer le montant des dons réalisés, à l’étape 3 de votre déclaration de revenus en ligne, dans la rubrique «Réductions et crédits d’impôt» (ou dans votre déclaration papier 2042) Le justificatif ne sera pas à joindre à votre déclaration, mais simplement à conserver en cas de demande.
Attention ! Gomet’ ne saurait être tenue responsable si jamais votre situation particulière ne vous  permettait pas cet avantage fiscal, par exemple parce que vos dons cumulés dépasseraient le plafond de 20 % de votre revenu ou bien de 20 000 euros ou 5 pour 1000 du CA pour une entreprise. En revanche les dons n’entrent pas dans le plafonnement global des niches fiscales.

(1) Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative  et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales : legifrance.gouv.fr, gouvernement.fr, data.gouv.fr 
(2) Oeuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ; associations ou fondations reconnues d’utilité publique ; associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.