La Cour d’appel de Paris a rendu mardi 22 octobre son verdict dans le procès de Dominique Tian. Le premier adjoint LR à la Mairie de Marseille est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 900 000 € d’amende, une peine d’inéligibilité de cinq ans et une interdiction d’exercer toute activité de gestion commerciale.
Si son amende a été réduite (1 450 000 € initialement), la cour d’appel a été plus sévère que lors du procès en première instance, qui avait vu les juges prononcer une peine de trois ans d’inéligibilité et douze mois de prison avec sursis. Toutefois, l’élu LR échappe à la prison ferme, qui avait été requise par l’avocat général le 10 septembre dernier.
Dominique Tian est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, de même que pour avoir omis de déclarer l’existence de deux comptes en Suisse à son nom dans sa déclaration de patrimoine 2012 déposée devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Dans la foulée du jugement, l’élu marseillais a fait part de son intention de se pourvoir en cassation – le dernier recours qu’il lui reste.
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