Arbitrage et médiation : les recommandations de Marseille pour sécuriser les échanges commerciaux en Méditerranée

Réunis à Marseille lors d’une journée consacrée à l’arbitrage et à la médiation pour les PME, une soixantaine d’experts des deux rives de la Méditerranée ont présenté les « Recommandations de Marseille » pour développer l’arbitrage et ainsi faciliter les échanges des PME dans le bassin méditerranéen.

L’export pour booster son chiffre d’affaires : c’est le rêve de nombreuses PME, mais parfois, il suffit d’un litige pour que ce rêve tourne au cauchemar. Procédures juridiques longues et coûteuses, anxiété liées à la méconnaissance du droit en vigueur dans le pays de la partie « adverse », et l’aventure laisse des séquelles définitives dans la relation commerciale.

Pour éviter ces désagréments, le réseau Finances & Conseil Méditerranée, qui réunit des professionnels du droit et du chiffre  (banquiers, avocats, experts-comptables) du bassin méditerranéen, a organisé à Marseille une journée consacrée à l’arbitrage et à la médiation pour les PME. « Il s’agit du couronnement d’une initiative coordonnée par Finances & Conseil Méditerranée, de deux années d’échanges, pour sécuriser les contrats de nos PME à l’international. Des ateliers ont été organisés à Alger, Tunis, Casablanca et Beyrouth. A chaque fois, des professionnels du droit de renom sont venus enrichir cette initiative », explique Francis Papazian, président de Finances & Conseil Méditerranée.

Mettre les procédures de conciliation à portée des PME, juridiquement et financièrement

L’objectif est de rendre accessibles aux PME des solutions qui restent trop souvent l’apanage des grands groupes. En effet, avant d’intenter un procès en cas de différend commercial, les entreprises peuvent avoir recourir à la médiation ou à l’arbitrage. Ces procédures, qui permettent de recourir à des conciliateurs ou arbitres, sont très utiles pour éviter le procès et la dégradation irrémédiable des relations commerciales qui s’en suit.

Mais, si elle est bien connue des juristes des grands groupes, la clause d’arbitrage est trop peu utilisée par les PME qui négligent souvent la dernière clause de leurs conditions de vente. Et pourtant, cette forme de justice privée, exercée dans le cadre des règles du droit international, présente, selon les experts, de nombreux avantages pour les entreprises : neutralité, célérité, confidentialité, préservation des relations économiques, maîtrise de la procédure, et sécurité… sans parler du coût généralement maîtrisé. Ainsi, pour un litige d’un montant inférieur à 50 000 dollars, le recours à un arbitrage présente un coût de 3 000 dollars de frais et de 3 000 à 9 000 dollars d’honoraires des arbitres, selon le règlement du Centre méditerranéen d’arbitrage établi sous l’égide de la CCI de Languedoc-Roussillon.

Les recommandations de Marseille pour l’arbitrage et la médiation

Au terme de ces journées de réflexions et d’échanges, les juristes et professionnels du chiffre réunis à la Villa Méditerranée ont donc formulé un ensemble de propositions pour favoriser le recours à la médiation et à l’arbitrage pour la résolution de conflits commerciaux. Outre les efforts de formation des juristes à ces modes de résolution des litiges, ils souhaitent organiser un concours de procédures simulées d’arbitrage, organisé à tour de rôle dans un pays méditerranéen ; mettre en place des ateliers de bonnes pratiques ; et organiser un « road show des conditions générales de vente » afin de promouvoir, avec les partenaires économiques en Provence-Alpes-Cote d’Azur, l’inscription de clauses de médiation et d’arbitrage dans les contrats de vente et de prestations des PME. L’initiative semble indispensable pour encourager et sécuriser les échanges entre les rives de la Méditerranée, sachant que sur les 240 000 entreprises du territoire, seules 19% disent vouloir exporter vers les rives Sud selon la dernière enquête de la CCI Internationale Paca. En volumes, les pays méditerranéens  (hors UE) ont représenté 14% de leurs exportations en 2014. Des chiffres encore insuffisants aux yeux des professionnels.