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Élections législatives anticipées : le calendrier éclair pour les candidats et électeurs

par Valentine Gasquet
12 juin 2024 at 09h09 (Updated on 12 juin 2024 at 16h31)
[Législatives] Comment s’inscrire pour voter lors des prochaines élections des députés ?

Pièce d'identité et carte électorale (Crédit : MS/Gomet')

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A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron dimanche 9 juin au soir des élections européennes, la France se prépare à des élections législatives anticipées. Les dates clés, les démarches pour s’inscrire sur les listes électorales, donner procuration et déposer les candidatures sont à connaître pour participer à ce scrutin express.

Calendrier des élections législatives

Conformément à l’article 12 de la Constitution, les élections législatives doivent se tenir entre 20 et 40 jours après la dissolution de l’Assemblée. Emmanuel Macron a fixé les dates des élections au 30 juin pour le premier tour et au 7 juillet pour le second. Ce qui laisse moins d’un mois aux électeurs pour choisir leurs 577 députés.

Dépôt des candidatures

Les candidats aux législatives ont du mercredi 12 juin au dimanche 16 juin pour déposer leur dossier à la préfecture, entre 9h et 12h le matin, et de 13h à 17h l’après-midi (18h le 16 juin). Chaque candidature doit inclure la désignation d’un mandataire financier, obligatoire pour gérer les aspects financiers de la campagne. Pour le lien du moment, cliquer ici.

Code électoral versus Constitution. Le code électoral précise dans son article L157 que « les déclarations de candidatures doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard à 18 heures le quatrième vendredi précédent le jour du scrutin ». Une date qui, dans le cas de ces législatives anticipées, correspondrait au 7 juin, soit avant l’annonce de la dissolution fait par Emmanuel Macron dimanche soir. Mais dans le cas d’une dissolution, c’est le texte de la Constitution (article 12 mentionné plus haut) qui prévaut sur le code électoral.

Début de la campagne officielle

Le code électoral distingue deux phases dans une campagne : une première phase de six mois avant le scrutin avec des règles de campagne générale, suivie d’une campagne « officielle » plus stricte. Pour ces législatives, la campagne officielle commencera le lundi 17 juin et prendra fin le 29 juin à minuit, la veille du scrutin selon les informations publiées par le ministère de l‘Intérieur.

Inscription sur les listes électorales

Pour voter, les citoyens doivent être inscrits sur les listes électorales. En règle générale, l’inscription doit se faire au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour, soit le 17 mai pour cette élection. Néanmoins, les jeunes de 18 ans, les nouveaux citoyens français, et ceux qui ont récemment recouvré leur droit de vote bénéficient d’une exception et peuvent s’inscrire jusqu’au dixième jour avant le premier tour, soit le 20 juin.

Donner procuration

Pour ceux qui ne pourront pas voter en personne, il est possible de donner procuration jusqu’à la veille du scrutin, soit les 29 juin et 6 juillet. Bien que la procuration puisse désormais être réalisée de manière dématérialisée, le processus nécessite de se rendre ensuite dans un commissariat, une gendarmerie ou tribunal pour valider par son identité la procuration. Une personne ne peut recevoir qu’une seule procuration.

En savoir plus : Legislatives 2024
Valentine Gasquet

Valentine Gasquet

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