L’orme est un arbre qui a la réputation d’avoir des racines profondes et de donner un bois dur. Des qualités qui seront indispensables à ceux qui, au sein des caisses d’épargne, endossent ce nouveau maillot de Banque de l’Orme. Il s’agit, plus prosaïquement, d’une banque dite « judiciaire ». Ce n’est pas une entité juridique spécifique, au sein des Caisses d’épargne, mais un service dédié qui affiche ce nom nouveau et déposé. Rhône Alpes, les Hauts de France, l’Est, la Bretagne disposent déjà cette enseigne et la Cepac vient de la lancer. Jean-Yves Venchi, directeur de cette Banque de l’Orme Cepac confirme à Gomet que le service existait déjà au sein des caisses d’épargne. C’était une « banque judiciaire » qui ne le proclamait pas. Elle s’adressait uniquement aux entreprises clientes de la Caisse d’épargne qui passaient en procédure au tribunal de commerce. Lorsque le tribunal ouvre une procédure, on oublie souvent qu’il s’agit d’une procédure de protection d’abord (1). Une période d’observation s’ouvre, pendant laquelle un administrateur judiciaire, et le tribunal, le manager et les actionnaires vont pouvoir revisiter les fondamentaux de l’entreprise et son comportement sans les poursuites du passé. Le problème bancaire est qu’au jour et à l’heure de l’ouverture de cette période, le compte bancaire est bloqué, il fera partie de l’inventaire des actifs et plus personne ne peut y toucher avant un jugement du TC.
Un compte à zéro sans fonds de roulement
Les banques ont obligation d’ouvrir un nouveau compte, un compte « bis », au client en procédure. Mais le chargé de clientèle du centre d’affaires est souvent désarmé face à ce compte atypique, prudent face aux risques et sans connaissance des outils spécifiques mobilisables dans cette période. L’entreprise poursuit son activité ; certes sans huissiers à la porte, mais avec un compte à zéro. Pas de fonds de roulement pas de capital ! Et chaque dépense doit être couverte par une recette en trésorerie : avec en épée de Damoclès le fameux article 40 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, qui leur impose de ne pas dépenser un centime, qui ne soit effectivement entré en caisse.
D’où, à la Caisse d’épargne comme dans d’autres banques, le recours à un service des « affaires spéciales », à une banque judiciaire interne dirigée à la Cepac par Jean-Yves Venchi, directeur à la direction affaires spéciales et banque judiciaire. C’est ce service, avec ses professionnels dédiés, que les Caisses d’épargne ont décidé de packager et d’ouvrir aux clients hors caisse.
La Banque de l’Orme CEPAC est un nom déposé, un nom d’enseigne pour une équipe qui, selon le communiqué depuis janvier 2020 « met son expertise et son savoir-faire au service des dirigeants faisant l’objet d’une procédure collective (processus de sauvegarde, de redressement judiciaire, en plan de continuation et plan de redressement) et s’adresse ainsi aux entrepreneurs, administrateurs judiciaires, mandataires, avocats, experts-comptables. »
« Nous travaillons au quotidien, souligne Jean-Yves Venchi, avec les administrateurs judiciaires. Nous avons 7 personnes dédiées sur tout le territoire de la Cepac de France continentale et d’outre-mer. »
