Fin de la lutte judiciaire pour Total. Le groupe pétrolier espérait faire annuler l’amendement qui supprimait l’avantage fiscal sur l’huile de palme pour faire tourner sa bioraffinerie de la Mède. En vain. Le Conseil constitutionnel a rejeté son recours le 11 octobre.
Dans sa décision, la plus haute juridiction française estime que « le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi. Le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité devant les charges publiques doit donc être écarté ».
« L’huile de palme présente un risque élevé »
Le Conseil note également que le parlement « s’est fondé sur le constat que l’huile de palme se singularise par la forte croissance et l’importante extension de la surface mondiale consacrée à sa production, en particulier sur des terres riches en carbone, ce qui entraîne la déforestation et l’assèchement des tourbières. Il a ainsi tenu compte du fait que la culture de l’huile de palme présente un risque élevé, supérieur à celui présenté par la culture d’autres plantes oléagineuses, d’induire indirectement une hausse des émissions de gaz à effet de serre ». Il conclut ainsi qu’il ne lui appartient pas « de remettre en cause l’appréciation par le législateur des conséquences pour l’environnement de la culture des matières premières en question, dès lors que cette appréciation n’est pas, en l’état des connaissances, manifestement inadéquate au regard de l’objectif d’intérêt général de protection de l’environnement poursuivi ».
La bio-raffinerie de La Mède en danger ?
Le nouvelle règle fiscale entrera donc en vigueur au 1er janvier 2020. Selon Patrick Pouyanné, le patron de Total, elle devrait coûter entre 70 et 80 millions d’euros supplémentaires au projet de la Mède qui a déjà nécessité un investissement de 300 millions d’euros. La nouvelle bioraffinerie du groupe pétrolier va donc devoir trouver des moyens de supporter ce surcoût. Il reste à espérer qu’il n’y aura de nouvelles conséquences sur l’emploi de l’usine. A la suite de l’arrêt de la raffinerie historique, Total avait déjà supprimé 180 postes.
Liens utiles :
En savoir plus : Patrick PouyannéTotal
