[Document source] La loi 3DS pour les nuls

Le gouvernement vient de diffuser un intéressant fascicule de 38 pages visant à rendre la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) plus explicite pour tout un chacun.

« Ce texte est celui des femmes et hommes qui agissent sur le terrain pour améliorer le quotidien des Français : leur logement, leur mobilité, leur santé, leur accès aux commerces, aux services publics, à leurs droits sociaux » affirme Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales dans son éditorial de présentation de la loi 3DS.

C’est Jacqueline Gourault qui a ferraillé durant plus d’un an avec les élus locaux pour obtenir cette loi 3DS qui touche à de nombreux sujets :« la décentralisation sur une base volontaire d’environ 50 % du réseau routier national non concédé ; la réforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP); la pérennisation et la modernisation de la loi SRU ; l’expérimentation de la prise en charge du financement du RSA par l’Etat ; le renforcement assumé du rôle des élus locaux dans le pilotage des politiques de santé ; la clarification des règles de transparence de la vie publique locale ; le renforcement du rôle du préfet qui devient notamment délégué territorial de l’ADEME et de l’Office français de la biodiversité.» Excusez du peu…

Lois 3DS : une recherche d’efficacité

Martine Vassal, interrogée par Gomet’, en marge de la conférence de presse consacrée aux travaux d’amélioration de la desserte de l’aéroport, a précisé le calendrier de déploiement de la réforme de l’organisation territoriale liée au vote de la loi 3DS.

Loi 3DS : Une conférence des maires le 22 février (Martine Vassal)

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