Plusieurs mesures gouvernementales ont été mises en place à partir du 1er janvier pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et à ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français. Le ministère de la transition énergétique affirme vouloir protéger particulièrement « les Français les plus fragiles, les collectivités territoriales et les professionnels ». Ces mesures s’ajoutent aux objectifs du gouvernement d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et de devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Elles s’inscrivent dans le cadre de la volonté du gouvernement de faire des économies d’énergie pour atteindre la sobriété énergétique.
Des mesures pour compenser la hausse des prix de l’énergie
Le gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz pour les particuliers, qui limite la hausse de son prix à 15% à partir du 1er janvier. Le bouclier tarifaire sur l’électricité, qui plafonne lui aussi la hausse des factures à 15% et qui concerne également les très petites entreprises qui ont des compteurs bleus (1 600 000 TPE concernées), sera effectif à partir du 1er février. La ristourne exceptionnelle sur le carburant de 30 centimes par litre, réduite à 10 centimes au 16 novembre, a quant à elle pris fin le 1er janvier et a été remplacée par une indemnité de 100 euros pour « les Français modestes » qui se rendent au travail en voiture.
L’amortisseur électricité permet à l’Etat de prendre en charge jusqu’à 50% des factures énergétiques excessives des petites et moyennes entreprises (PME) ayant un compteur jaune et étant donc non éligibles au bouclier tarifaire. L’aide est directement appliquée aux factures d’électricité des consommateurs et l’Etat compense les fournisseurs.
En 2023, certaines entreprises dont les dépenses en énergie représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et qui ont subi une augmentation des prix du gaz ou de l’électricité supérieure à 50% pourront continuer à bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité mis en place en 2022, qui permet d’obtenir une aide (plafonnée à 4 millions d’euros) versée par l’Etat et qui est cumulable avec l’amortisseur électricité.
Une nouvelle aide qui a été décidée en ce début d’année vient s’ajouter à ces dispositifs à destination des entreprises : les TPE qui ont renouvelé leur contrat d’électricité au second semestre 2022 (600 000 TPE concernées) pourront bénéficier d’une garantie de prix qui le limitera à 280 euros le Mégawattheure en moyenne. Le texte législatif est à venir.
Une procédure simplifiée et des “speed dating”
Catherine Brigant, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du-Rhône, affirme que la procédure de demandes d’aides a été simplifiée au maximum et l’accompagnement renforcé pour permettre aux entreprises d’y accéder plus facilement. « Les entreprises ne sont pas seules, elles peuvent s’appuyer sur différents acteurs : conseillers, experts comptables, un numéro de téléphone national, les France services… », détaille-t-elle. Dans les Bouches-du-Rhône, l’interlocuteur privilégié que les entreprises peuvent contacter pour connaître leurs droits et les démarches pour y accéder est Olivia Véron-Sac, conseillère départementale à la sortie de crise.
Pour obtenir l’amortisseur électricité et la garantie de prix, les entreprises doivent simplement remplir une attestation avec leur nombre de salariés et leur numéro Siren sur le site et l’envoyer à leur fournisseur d’électricité. Des “speed dating” seront organisés la semaine prochaine à Marseille et à Aix-en-Provence pour donner des informations aux entreprises.
Des mesures visant la neutralité carbone
Depuis le 1er janvier, les professionnels n’ont plus le droit d’affirmer dans l’une de leurs publicités qu’un produit est neutre en carbone sans « présenter, de manière facilement accessible, le bilan des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie, la trajectoire de réduction prévue de ces émissions, ainsi que les modalités de compensation des émissions résiduelles ».
De plus, à partir du 1er janvier, un facteur supplémentaire doit être pris en compte par les organisations pour le calcul de leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), qu’elles doivent obligatoirement publier chaque année : elles doivent maintenant déclarer toutes leurs émissions indirectes significatives. Cela inclut par exemple les émissions associées à l’utilisation des produits vendus par une entreprise, ou aux déplacements domicile-travail des salariés, alors qu’il suffisait auparavant de prendre en compte les émissions directes et indirectes liées à l’énergie dans le calcul du BEGES. Cette mesure devrait donc responsabiliser les organisations et sensibiliser le public aux importantes émissions qu’elles produisent.
Depuis le 1er janvier, les particuliers peuvent également prétendre à une prime pour rénover énergétiquement leur logement au travers du dispositif MonAccompagnateurRénov’.
Le gouvernement a finalement souhaité encourager le covoiturage en mettant en place une prime de 100 euros reversée par les plateformes de covoiturage aux nouveaux conducteurs se lançant dans cette pratique plus écologique.
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