Étang de Berre : première confrontation en correctionnelle pour le Gipreb et EDF

Ce lundi 8 mars, une première audience a eu lieu au tribunal correctionnel de Marseille sur l’affaire opposant le syndicat mixte de gestion de l’étang de Berre, le Syndicat Mixte gestion intégrée prospective et restauration de l’étang de Berre (le Gipreb) et EDF. Elle fait suite à une plainte déposée en 2020 pointant la responsabilité de la centrale électrique de Saint-Chamas dans la crise écologique qui a frappé l’étang de Berre à l’été 2018. Dans un communiqué diffusé le 9 mars, le Gipreb demande « qu’EDF en charge de la gestion de la chaîne hydroélectrique Durance-Verdon soit reconnue coupable des rejets d’eau et de limon ayant conduit au cours de l’été 2018 à une crise écologique sans précédent ». De son côté, EDF conteste le rôle de son usine dans les dégâts de cette crise, estimant qu’elle est essentiellement due à des conditions météos défavorables.

Une journée entière de plaidoirie prévue

Pas de plaidoirie pour cette première rencontre, mais une simple audience de consignation qui fixe la somme à payer par la partie plaignante. Pour autant, le tribunal a donné quelques indices sur la suite des événements. « Le président a exprimé tout son intérêt pour cette affaire » indique à Gomet’ Raphaël Grisel directeur du Gipreb, présent lors de l’audience. « Il a compris la hauteur des enjeux et a décidé de consacrer une journée entière de plaidoirie à cette affaire » se félicite-t-il. Un dispositif exceptionnel pour la justice administrative qui manque bien souvent de temps et de moyens. Ce choix repousse cependant la confrontation de plusieurs mois ; difficile en effet de libérer une journée complète dans un agenda surchargé. La prochaine audience a été fixée au 6 septembre prochain « et ce sera seulement au cours de celle-ci que la date des plaidoiries sera fixée », explique Raphaël Grisel qui espère obtenir un rendez-vous en novembre.

Un rapport d’expertise pointe la responsabilité d’EDF

Tout a débuté avec l’épisode de la malaïgue, une absence d’oxygène dans l’eau, survenu pendant l’été 2018 sur l’Étang de Berre. Le Gipreb alerte alors sur le décès en masse d’algues, de poissons, de palourdes et l’apparition d’eaux noires. Pour le syndicat mixte, le coupable désigné est l’usine EDF de Saint-Chamas à cause de ses rejets d’eau douce et de limons. En juin 2019, l’ancienne ministre de l’Environnement et avocate Corinne Lepage demande au tribunal administratif un référé-constat sur l’état écologique de l’étang de Berre. La juge des référés accepte et ordonne le 10 juillet une mission d’expertise. Le rapport est rendu en février 2020 reconnaissant la crise écologique de 2018 : « il est indéniable qu’une crise anoxique majeure a frappé l’étang de Berre en 2018 », écrit l’expert du tribunal. Ce dernier l’explique par « la conjugaison de trois phénomènes aggravants et concomitants : la vitesse du vent, les rejets d’eau douce d’EDF et des rivières et les rejets de limons d’EDF ».