Lancé le 23 avril dernier par le Département, le fonds territorial et solidaire pour les entreprises de Martine Vassal, présidente du Conseil départemental et de la Métropole Aix Marseille Provence, a dû cesser toute activité. « Le gouvernement nous a demandé d’arrêter ce week-end », annonce-t-elle à l’occasion d’un Facebook live organisé mardi 12 mai par l’Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône. La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, a écrit en fin de semaine dernière à Martine Vassal pour lui indiquer que le Département avait interdiction de verser de l’argent pour une aide économique, compétence qui appartient à la Région.
La Région, seul maître des aides économiques
Face à la crise sanitaire et économique, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avait souhaité venir en aide aux entreprises en difficulté avec une avance remboursable à taux zéro. Il a ainsi créé un fonds de soutien en apportant 35 millions d’euros, complétés par la Métropole Aix-Marseille-Provence avec 2,5 millions d’euros et par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence à hauteur de 500 000 euros. Seulement, après examen, le gouvernement estime que cette aide économique n’est pas de la compétence du Département.
« Le gouvernement a souhaité que les Régions s’occupent complètement des aides économiques. », explique Martine Vassal. Cette interdiction de verser le moindre centime pour les aides économiques pose un autre problème au Département « car nous avons également participé au fonds régional », s’interroge-t-elle.
Au 5 mai, la Métropole indiquait que plus d’une centaine de sociétés ont bénéficié d’une avance remboursable pour un montant total de 1,272 million d’euros de la part du fonds territorial et solidaire. « Et les entreprises qui ont vu leur demandes acceptées depuis recevront bien l’aide qui leur a été promise », assure la candidate à la mairie de Marseille. Par contre, les autres devront se tourner dorénavant vers la Région qui centralise désormais toutes les aides économiques.
La satisfaction de Renaud Muselier
Dans un communiqué , intitulé « Aides économiques: le gouvernement clarifie le jeu. Merci Jacqueline Gourault! » Régions de France se réjouit de la mise au point ministérielle. « Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu viennent de rappeler par un courrier adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône que la loi NOTRe ne permettait pas aux Départements de mettre en place des aides économiques directes. » Le président de l’association qui regroupe les conseils régionaux, Renaud Muselier, lui-même président de la Région Sud se félicite de cette décision « qui découle du bons sens. Les entreprises ont besoin de visibilité ».
« Dans cette crise, qui appelle la mobilisation de tous, les deniers publics doivent être affectés de la manière la plus efficace possible » souligne Régions de France.
Lien utile :
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