Le gouvernement interdit le fonds territorial et solidaire du Département

Lancé le 23 avril dernier par le Département, le fonds territorial et solidaire pour les entreprises de Martine Vassal, présidente du Conseil départemental et de la Métropole Aix Marseille Provence, a dû cesser toute activité. « Le gouvernement nous a demandé d’arrêter ce week-end », annonce-t-elle à l’occasion d’un Facebook live organisé mardi 12 mai par l’Union pour les entreprises des Bouches-du-Rhône. La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, Jacqueline Gourault, a écrit en fin de semaine dernière à Martine Vassal pour lui indiquer que le Département avait interdiction de verser de l’argent pour une aide économique, compétence qui appartient à la Région.

La Région, seul maître des aides économiques

Face à la crise sanitaire et économique, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône avait souhaité venir en aide aux entreprises en difficulté avec une avance remboursable à taux zéro. Il a ainsi créé un fonds de soutien en apportant 35 millions d’euros, complétés par la Métropole Aix-Marseille-Provence avec 2,5 millions d’euros et par la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence à hauteur de 500 000 euros. Seulement, après examen, le gouvernement estime que cette aide économique n’est pas de la compétence du Département.

« Le gouvernement a souhaité que les Régions s’occupent complètement des aides économiques. », explique Martine Vassal. Cette interdiction de verser le moindre centime pour les aides économiques pose un autre problème au Département « car nous avons également participé au fonds régional », s’interroge-t-elle.

Au 5 mai, la Métropole indiquait que plus d’une centaine de sociétés ont bénéficié d’une avance remboursable pour un montant total de 1,272 million d’euros de la part du fonds territorial et solidaire. « Et les entreprises qui ont vu leur demandes acceptées depuis recevront bien l’aide qui leur a été promise », assure la candidate à la mairie de Marseille. Par contre, les autres devront se tourner dorénavant vers la Région qui centralise désormais toutes les aides économiques.

La satisfaction de Renaud Muselier

Dans un communiqué , intitulé « Aides économiques: le gouvernement clarifie le jeu. Merci Jacqueline Gourault!  » Régions de France se réjouit de la mise au point ministérielle. « Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu  viennent de rappeler par un courrier adressé  à la présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône que la loi NOTRe ne permettait pas aux Départements de mettre en place des aides économiques directes. » Le président de l’association qui regroupe les conseils régionaux, Renaud Muselier, lui-même président de la Région Sud se félicite de cette décision « qui découle du bons sens. Les entreprises ont besoin de visibilité ».

« Dans cette crise, qui appelle la mobilisation de tous, les deniers publics doivent être affectés de la manière la plus efficace possible » souligne Régions de France.

Lien utile :
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