Le 20 octobre dernier, la cour administrative d’appel de Marseille traitait du contentieux entre la société exploitante de la centrale biomasse de Gardanne (GazelEnergie), le Ministère et les associations opposées à son exploitation, parmi elles FNE Provence Alpes Côte d’Azur (France nature environnement). La Cour a rendu sa décision le 10 novembre : une nouvelle étude d’impact complète, s’intéressant aux impacts directs et indirects doit être réalisée, l’arrêté de régularisation doit intervenir dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la décision. Les magistrats répondent ainsi positivement aux recommandations du rapporteur public de réévaluer le coût environnemental de l’usine de Gardanne.
Mobilisée depuis une dizaine d’années maintenant, France nature environnement « salue une avancée jurisprudentielle majeure en droit de l’environnement » mais précise « rester très attentive quant aux éléments de l’étude d’impact complémentaire et aux modalités de consultation du public ». L’association précise que sa vigilance résulte de la décision de la Cour administrative de ne pas pour autant exiger l’arrêt de l’activité de la centrale.
[Document source] L’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille
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