C’est un sage, ancien président du tribunal de commerce de Marseille, reconnu par ses pairs, puisqu’il est président national de la Conférence générale des juges consulaires de France que les ministères de l’Economie et de la Justice ont choisi pour une mission express : la copie doit être rendue avant la fin de l’année. La lettre de mission donne deux objectifs pour l’équipe managée par Georges Richelme :
- Mieux détecter et prévenir les difficultés,
- Mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.
« La mission justice économique vise à établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre ».
Gouvernement
Pour le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti : « La justice doit protéger et accompagner les entreprises dans la crise économique que nous traversons. La crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place. C’est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd’hui cette mission. »
Alors que tout le monde économique s’accorde sur le fait que nombre d’entreprises peuvent trébucher en 2021, la mission doit prévenir cet afflux. La perfusion d’argent public sera alors épuisée et il faudra commencer à rembourser les échéances reportées et les crédits.
« Mieux connaître la procédure de conciliation »
Georges Richelme
Georges Richelme souhaite « que l’on fasse mieux connaître la procédure de conciliation » qui permet sans publicité et en toute discrétion de négocier avec les créanciers avec le soutien d’un mandataire judiciaire et de préparer un plan de retournement.
Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance, « la détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès significatifs depuis deux ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier des tribunaux de commerce. La mission installée aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrètes à ce sujet. »
Les ministres Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, comme le garde des Sceaux attendent donc des propositions concrètes et opérationnelles. À suivre
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