La nouvelle réunion thématique du groupement des anciens des grandes écoles (Greco) et de Sciences Po Alumni a eu lieu mardi 10 avril dans la brasserie de Babel Community, rue de la République à Marseille. Un apéritif politique qui a réuni plus d’une trentaine de personnes autour du thème de la fusion Métropole-Département, en présence de Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence et de Jean-Claude Gondard, directeur général des services de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille Provence. C’est à titre privé, sans engager les institutions pour lesquelles ils travaillent, que les deux intervenants ont livré leur vision de l’évolution de la Métropole. En évoquant le « pacte girondin », souhaité par le Premier ministre, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, le doyen soulève deux questions : « Le pacte girondin ne serait-il pas la quête depuis 1982 de la forme de décentralisation à la française ? Ou est-on simplement en train de mettre œuvre la réforme 2003 et l’introduction dans la Constitution de l’organisation de la République sous une forme décentralisée ? ». Le débat est posé.
« Substitution » versus « fusion »
Plutôt que de « fusion », Jean-Philippe Agresti préfère user du terme « substitution », pour définir la future « association », Département-Métropole « car nous sommes dans la redéfinition des compétences ». C’est l’un des sujets qui fait débat : quelles seront les compétences qui seront rétrocédées aux communes et quelles sont celles qui resteront au niveau de « la collectivité territoriale que serait la Métropole-Département. Et en cas de substitution se pose aussi la question de la restructuration administrative » souligne Jean-Philippe Agresti. Il estime « qu’il faudra faire, de toute façon, œuvre de pédagogie, parce qu’au fond tout ce qu’on veut, c’est avoir un service public qui fonctionne et si tout va bien payer un peu moins d’impôt » sourit-il.
La question de la gouvernance
De son côté, Jean-Claude Gondard est venu apporter un éclairage de praticien, retraçant l’évolution juridique et institutionnelle de la Métropole au travers de l’histoire de sa création, il y a deux ans. « On s’attendait à des critiques. Il y a évidemment des résistances mais on ne peut pas empêcher la force de la loi ». Le directeur général des services a mis en avant les trois grands mouvements administratifs que sont la « décentralisation, l’intercommunalisation et la métropolisation, cette dernière issue du constat qu’aujourd’hui les territoires qui réussissent le mieux que d’autres sont ceux qui arrivent à s’organiser autour d’une stratégie unique. Et ça marche avec le format métropolitain à condition que cela corresponde à des bassins de vie et qu’il y ait une une traduction institutionnelle. Nous avons la chance d’avoir une coïncidence forte entre les bassins de vie et le territoire métropolitain », explique-t-il. Des questions demeurent. Quid de la gouvernance ? « Les élus sont-ils métropolitains, tirent-ils vraiment la charrue dans le sens métropolitain ou restent-ils communaux ? » Et quels sont les moyens nécessaires ? « A-t-on les moyens de nos ambitions afin d’optimiser le développement d’un territoire ? ».
« Il y a un intérêt majeur à ce que cette fusion ait lieu »
Le haut fonctionnaire insiste ensuite sur la question de l’identité de la Métropole Aix-Marseille Provence. « Qui sommes-nous ? et où voulons nous aller ? », des questions qui ont servi de socle à la « Fabrique du projet » métropolitain. Selon Jean-Claude Gondard, la Métropole sous le format actuel est « transitoire. La loi prévoit d’ailleurs certains changements dans les quatre premières années ». Il rappelle les propos de Jean-Claude Gaudin en considérant que l’avenir du territoire passe « par la Métropole inéluctablement » et estime « qu’il y a un intérêt majeur à ce que cette fusion ait lieu », qu’il « n’est pas utile d’attendre cinq ou six ans ». Si elle intervient avant ou en 2020, c’est lui qui sera encore à la manœuvre, et c’est avec « enthousiasme » malgré l’ampleur de la tâche qu’il dit vouloir relever le défi.
