« L’offre en logement social en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, où 70 % des ménages y sont éligibles, demeure très insuffisante. » Tel est le constat récurrent depuis des années, une nouvelle fois établi par la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, vendredi 8 décembre. En effet, le parc social régional ne représente que 14% du parc des résidences principales, contre 17% au niveau national. Autre constat : « seule une demande sur huit fait l’objet d’une attribution en 2022 », plaçant le niveau de tension dans la région comme « le troisième plus élevé en France , derrière Mayotte et l’Île-de-France. »
Sur 197 communes concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain, la loi qui régit les seuils de logements sociaux), seules 14 ont ainsi atteint les objectifs légaux et neuf sont exemptées pour des raisons notamment d’inconstructibilité ou encore de manque de transports. Parmi les communes des Bouches-du-Rhône ayant atteint leurs objectifs, Arles, Gardanne, La Ciotat ou encore Salon-de-Provence. En revanche, dans le département, 40 communes se voient infliger un carton rouge. C’est le cas d’Allauch, Auriol, Barbentane, Cabannes, Cabries, Carry-le-rouet, Cassis, Ceyreste, Chateaurenard, Cuges-les-Pins, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Eyragues, Fuveau, Gémenos, Gignac-la-nerthe, Grans, Jouques, La Bouilladisse, La Fare-les-Oliviers, Lambesc, Lançon-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Meyreuil, Mimet, Pélissane, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac, Rognonas, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Cannat, Saint-Mitre-les-remparts, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Velaux, Ventabren.
Logement social : le préfet Mirmand exhorte à « construire mieux et plus vite »
Mercredi 6 décembre, à l’occasion des 20 ans de l’Adil 13 (Association départementale d’information sur le logement), le préfet Christophe Mirmand tapait déjà du poing sur la table, en amont du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) du vendredi 8 décembre, qui a permis d’aboutir à ce constat : « Cette année, je ne me satisferai pas de constater que la situation s’est dégradée […]. C’est évidemment une invitation à [construire] mieux et plus vite », exhortait-il ainsi face aux principaux constructeurs, bailleurs et représentants de collectivités, réunis pour l’événement.
Les premiers permis de construire déposés pour la rénovation urbaine en centre-ville de Marseille
Marseille, qui était en mai dernier menacée par le préfet d’une procédure de constat de carence, ne figure finalement pas dans la liste des communes carencées. Toujours à l’occasion des 20 ans de l’Adil, la présidente de la Métropole Martine Vassal a annoncé plusieurs mesures en faveur du logement, notamment le dépôt des premiers permis de construire dans le cadre de la SPLA-In, pour des bâtiments situés rue Jean Roque, à Noailles. Elle a également annoncé le déploiement de maisons de l’habitat dans toute la Métropole prochainement, afin de renseigner les particuliers.
Pour les communes concernées, les sanctions sont multiples : majoration des prélèvements initiaux dus par les communes qui ne respectent pas leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux, reprise du droit de préemption par le préfet, voire l’obligation pour la ville de construire.
Liens utiles :
> Logements neufs à Marseille : l’alerte du Préfet face à la pénurie qui menace
> Rendez-vous annuels du logement : Métropole et Etat font pression sur la Ville pour construire
> Nos archives sur le logement