Durant le conseil métropolitain de ce jeudi 5 mai, les débats sur la loi 3DS n’ont curieusement pas échaudé l’assemblée. En effet, c’est un conseil relativement calme et dans une entente cordiale qui s’est tenu, avant les chamboulements qui doivent intervenir fin juin avec la dissolution des conseils de territoire et la mise en place d’une nouvelle gouvernance (voir notre article sur les étapes de la réforme). A l’issue de ce conseil, la présidente de la Métropole Martine Vassal fait le point pour Gomet’ sur l’avancement des travaux au sein des commissions dédiées et évoque également son audition par la mission sénatoriale au sujet de l’avenir de la Métropole post-loi 3DS.
L’échéance du 1er juillet approche. Avez-vous affiné les contours de la future gouvernance de la Métropole, après la disparition des conseils de territoire ?
Martine Vassal : Nous avançons, à marche forcée. La loi a été adoptée le 22 février et doit entrer en application pour partie au 1er juillet, pour le reste à compter du 1er janvier 2023. Nous avons composé quatre commissions : la commission finances, la commission sur les ambitions métropolitaines, sur les compétences et sur l’évaluation des charges transférées (Clect). Il y a également des sous-commissions, qui planchent sur les divers sujets qui composent ces thématiques. Pour l’heure, le travail est en cours. Il faut d’abord savoir ce que les uns et les autres veulent récupérer comme compétences… Mais le travail avance bien et les présidents de commissions sont plutôt contents. Nous serons fixés la dernière semaine de juin avec le rendu des rapports des commissions qui permettront de mettre en place une nouvelle organisation métropolitaine.
Vous avez été auditionnée la semaine dernière par la mission sénatoriale qui a pour but d’élaborer une loi à l’horizon 2026 pour réformer en profondeur les métropoles de Lyon et Aix-Marseille Provence. Qu’avez vous dit aux sénateurs ?
M.V : J’ai principalement été interrogée sur la mise en oeuvre de la loi 3DS et ai répondu sur plusieurs facteurs. Tout d’abord, sur les attributions de compensation (AC), il n’est pas question d’y toucher en l’état. Elles sont établies depuis 1999 et utilisées par les communes pour mettre en oeuvre des services publics. Toucher à ces AC, c’est porter atteinte au service public. Ensuite, concernant la récupération de la compétence déchets / propreté, les villes qui comme Marseille souhaitent la récupérer doivent aussi écoper de la compétence collecte, indissociable. Ils avaient les moyens de l’opérer avant la Métropole et ils les auront donc après. Je rencontrerai le maire de Marseille Benoît Payan prochainement pour discuter de ce point-là avec lui. Enfin, j’ai évoqué avec les sénateurs le mandat des actuels présidents des conseils de territoire, qui sont élus pour six ans, afin que leur mandat soit préservé jusqu’en 2026 à titre exceptionnel.
Les élus de l’opposition ont fait part à la veille du conseil métropolitain de leurs inquiétudes à l’approche de l’échéance du 1er juillet. Ils regrettent le flou qui persiste selon eux concernant des notions comme l’intérêt métropolitain, la compétence propreté-déchets, les finances et plus globalement sur la nouvelle gouvernance…
M.V : C’est une erreur complète, qui ne reflète pas du tout ce qu’il se passe dans les commissions. Des débats se déroulent sur ces sujets, comme sur la répartition des finances. Or, lorsqu’on s’inscrit dans une commission, il faut y participer et apporter sa contribution. Tout le monde travaille et les résultats seront connus fin juin.
« Il faut que les maires répondent sur leurs attentes, ce qui est le cas de 60% d’entre eux »
Martine Vassal
Concernant le volet finances, on ne peut pas toucher aux AC, il faut donc trouver d’autres leviers de financements. C’est pourquoi une conférence fiscale et financière aura lieu au deuxième semestre. Nous devons établir des priorités comme les transports, le logement, l’attractivité. Les travaux des commissions avancent bien mais il faut que les maires répondent sur leurs attentes, ce qui est le cas de 60% d’entre eux. L’esprit de la loi, c’est justement de redonner du pouvoir de proximité aux maires, c’est pour eux que l’on fait tout ça. Sur la majorité des compétences, les transferts ont été faits dans un sens en 2016, il suffit donc de les refaire dans le sens inverse cette fois. Là où la situation est plus complexe, c’est sur les compétences transférées depuis vingt ans aux conseils de territoire (anciennes intercommunalités, ndlr). Il y a urgence à savoir ce que l’on veut.
Pendant le conseil métropolitain, des élus aixois se sont inquiétés du devenir des agents du conseil de territoire du Pays d’Aix. Que vont effectivement devenir ces agents avec les transferts de compétence ?
M.V : Pour une fois qu’on se soucie du sort des fonctionnaires de la Métropole au lieu de fustiger notre administration ! Nous n’avons pas attendu ces critiques : depuis le 22 février, nous travaillons avec les directeurs de services tous les quinze jours, afin de rassurer les agents, inquiets de leur future affectation. Cette dernière dépendra des compétences transférées, que nous ne connaissons pas encore. En effet, lorsqu’une compétence est transférée, les fonctionnaires qui la gèrent sont également transférés, par exemple vers la commune. Il faut donc attendre encore un peu, mais je ne peux pas laisser dire que nous n’avons rien fait.
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> [Document source] Loi 3DS : les prochaines étapes de la réforme
> Le conseil métropolitain à revoir sur le site de la Métropole Aix Marseille Provence
