Le 30 août dernier, la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’azur a rendu son avis sur les relations financières entre la Métropole Aix-Marseille Provence et les communes qui la composent, dans le cadre de la réforme de la loi 3DS. Ce document, pour l’instant confidentiel, doit servir de base de travail aux élus métropolitains pour revoir la répartition des compétences et déterminer son nouveau mode de fonctionnement, bien qu’il n’ait pas de caractère contraignant pour la Métropole. Gomet’, qui a pu consulter le document, vous en dévoile les grandes lignes.
178 millions d’euros de trop perçu
Tout d’abord, c’est sans surprise que la CRC constate un montant des attributions de compensation versées aux communes bien trop élevé. A l’origine, le système des AC a été pensé par l’Etat pour compenser le transfert de la fiscalité professionnelle perçue autrefois par les communes et transférée ensuite à la Métropole (voir notre article explicatif). Or, la CRC constate un écart de plus de 178 millions d’euros au total entre ce qui aurait dû effectivement être versé aux communes, et ce qui l’a été en réalité. Ainsi, alors qu’AMP aurait dû débourser 453 millions d’euros par an au titre de ces AC pour l’ensemble des communes, elle en a versé plus de 630 millions sur 2021. Une disparité déjà pointée du doigt par le Président de la République lors de sa venue à Marseille en septembre 2021, au cours de laquelle il avait annoncé une aide financière de l’Etat à condition que « l’effort de la nation ne se disperse pas en redistributions inutiles, en compensations diverses et en paiement de fonctionnement indus. »
Selon la CRC cet écart s’explique par l’ajout aux AC de flux financiers « ne relevant pas de la stricte neutralité des transferts de compétences », tels que les dotations de solidarité communautaires, la neutralisation de la hausse des taux de fiscalité intercommunale ou encore le reversement de la taxe sur les ordures ménagères, pour ne citer qu’eux. Or, dans une série de constat, la Chambre met en évidence le caractère indu de ces sommes.
Des inégalités dans le versement
Si la CRC note dans son rapport que « toutes les communes ont perçu des AC surévaluées », elle constate en revanche des inégalités de traitement pour certaines communes. A commencer par la Ville de Marseille, qui n’aurait perçu que 12 156 943 euros de subvention de fonctionnement pour le bataillon des marins-pompiers de Marseille, alors qu’elle aurait dû toucher 12 595 493 euros. A contrario, le rapport remarque que le niveau du fonds de concours versé aux communes pour les aider à assumer une charge à la place de la Métropole, est à 80% concentré sur le Pays d’Aix. La CRC déplore ainsi « un faible niveau de péréquation intercommunale à l’échelle métropolitaine », soit une inégalité dans la répartition des charges et des moyens, et ce en dépit du fonds de péréquation intercommunal versé par l’Etat et dont bénéficie la Métropole.
Le rapport met aussi la Métropole face à son absence de pacte financier et fiscal depuis sa création. Il lui rappelle qu’elle doit organiser un débat dans les deux mois suivant la publication de ce rapport, ce qui devrait être le cas à l’occasion du prochain conseil de la Métropole, fixé au 30 octobre prochain.
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