La future métropole Aix-Marseille-Provence, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, aura une forme juridique unique fixée par la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Nous avons lu la loi. Décryptage.
Une institution entre globalité et proximité
La métropole, qui regroupera les six intercommunalités du Garlaban à l’Etang de Berre, sera dotée d’un conseil de la métropole. Cette nouvelle assemblée sera composée de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct (les prochaines élections auront lieu en 2020). Ces conseillers métropolitains, représentatifs des communes et des habitants du territoire, éliront à bulletin secret et à la majorité absolue le président de la métropole, qui apparaîtra comme le chef de cette nouvelle entité juridique et politique. Des vices-présidents de la métropole seront également élus, et leur nombre ne pourra pas représenter plus de 30% des conseillers métropolitains. Entre 2016 et 2020, les conseillers métropolitains seront des anciens conseillers communautaires, ou élus par le conseil municipal pour représenter la commune au conseil métropolitain. Marseille comptera 107 conseillers métropolitains sur un total de 235, Aix-en-Provence 17, et toutes les communes de population inférieure à celle de Miramas (25 000 habitants) n’auront qu’un conseiller métropolitain. Saint-Antonin sur Bayon (130 habitants) pèsera donc autant que Gardanne (20 000 habitants).
Pour le politologue Norbert Nourian, il n’y a pas de réel problème démocratique : « le problème démocratique se pose chaque fois qu’il y a une surface à représenter. Derrière cela, se pose le problème de pratiques démocratiques. Dès lors que vous mettez 2 ou 3 élus par petite commune, vous parvenez à un nombre de conseillers métropolitains de la taille de l’Assemblée Nationale. Il faut une institution gouvernable. Et il s’agit de stratégie métropolitaine, et non de gestion des communes : c’est un point important à prendre en compte. »
Mais si le conseil de la métropole sera l’entité suprême de cette nouvelle institution, un échelon intermédiaire a été prévu entre celui-ci et les communes : les conseils de territoire. Ils permettront de prendre des décisions dans des bassins de vie et économiques cohérents, remplaçant d’une certaine manière les six EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui se fondent dans la nouvelle métropole. Ces conseils de territoire seront composés des conseillers métropolitains élus sur le territoire. Ils seront dirigés par un président du conseil de territoire, fonction non cumulable avec la présidence du conseil de la métropole. Pour Norbert Nourian, il est logique que les conseils de territoire recoupent les anciens EPCI : « La loi de 1992 qui crée les intercommunalités et la loi de 1999 ont créé des façons d’agir, mais aussi des identités intercommunales. Le parti pris a été d’opter pour des conseils de territoire reprenant les intercommunalités existantes, pour que la métropole soit encore plus proche des territoires. »
Des organes consultatifs qui feront vivre la démocratie métropolitaine
Si le siège de la métropole est fixé à Marseille, les sièges des conseils de territoire ne sont pas encore déterminés. Ces sous-ensembles auront pour mission principale d’examiner les délibérations concernant leur territoire et de donner leur avis avant que cette délibération soit ensuite adoptée ou rejetée par le conseil de la métropole. Certaines compétences locales pourront être entièrement déléguées par la métropole au conseil de territoire.
En parallèle des assemblées de territoire et de la grande assemblée métropolitaine, une institution originale a été pensée pour satisfaire les maires qui craignent de perdre de leurs prérogatives avec cette nouvelle entité politique. Il s’agit de la conférence métropolitaine des maires. Elle devra être convoquée au moins deux fois par an, soit à l’initiative du président du conseil métropolitain (qui en sera le dirigeant), soit à l’initiative d’au moins 50% des maires de la métropole. Cet organe sera consultatif, il ne prendra pas de décisions mais proposera des orientations sur la politique métropolitaine.
Un conseil de développement (lire notre série) a également été conçu pour enrichir Aix-Marseille-Provence. Cette organisation réunira les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs de la métropole. S’organisant librement, il sera consulté sur les principales orientations d’Aix-Marseille-Provence. Il produira également un rapport annuel d’activité. A noter que les membres de cette instance ne recevront aucune rémunération.
Lien utile : Comprendre la métropole en cinq infographies.
(Illustration : l’hémicycle de Marseille Provence Métropole. Crédit photo MPM)
