État, collectivités et plateformes s’engagent à mieux réguler les meublés de tourisme

Une attention particulière sera aussi apportée à la lutte contre les nuisances sonores, identifiéee comme un chantier prioritaire par toutes les parties. Elle semblent d’ailleurs s’accentuer en même temps que les meublés de tourisme se développent. « L’État et les collectivités souhaitent améliorer le cadre de coopération entre communes et plateformes sur ce sujet. Il s’agirait pour cela de définir les engagements de bonne conduite à respecter par les plateformes, les loueurs et les locataires, de repérer et sanctionner les loueurs et les locataires qui les enfreignent, enfin de partager ces informations entre plateformes et entre territoires », précise le ministère.

Enfin l’objectif est de mieux réguler le développement des meublés de tourisme. La feuille de route rappelle justement à ce sujet l’entrée en vigueur prochaine du troisième décret d’application de la loi du 27 décembre 2019 (dite loi Engagement et Proximité), qui a pour objectif de permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à autorisation la transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme.

Pour mener à bien toutes ces actions, un groupe de travail « permanent », rassemblant les signataires, « s’assurera de la mise en œuvre de cette feuille de route », promet le ministère.

La Ville de Marseille veut aller plus loin

Parmi les signataires de cette feuille de route se trouve la Ville de Marseille. Cette dernière souligne dans un communiqué que ce « plan d’actions va dans le bon sens. » Mais la Ville affirme qu’elle « ira encore plus loin dans cette démarche de régulation ». « Nous souhaitons en particulier lutter contre la location de meublés insalubres, mais aussi appliquer cette politique de régulation des meublés touristiques dans des secteurs où ils créent des tensions anormales sur les marchés des transactions et de la location », précise la Ville de Marseille.

Au niveau local, la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que les Villes de Martigues et Arles ont également signé la feuille de route.

Liens utiles

> Logement : la ministre Emmanuelle Wargon à la relance du PPA du centre-ville
> [Logement] Deux ans après la rue d’Aubagne, la Métropole veut impulser une « politique nouvelle »
> Santé, écoles, logement : les priorités de Benoît Payan