Suite à la fusion (contestée) de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) l’organisation de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) se met en place.
L’ASNR a créé une direction dédiée aux SMR ou PRM, les petits réacteurs modulaires
Lors des vœux à la presse du 28 janvier dernier, Pierre-Marie Abadie, président de l’ASNR a assuré que l’Autorité était opérationnelle depuis le premier de l’an avec un programme chargé : la poursuite du fonctionnement des réacteurs actuels jusqu’à 60 ans et au-delà, l’EPR de Flamanville, le nouveau programme nucléaire de six centrales.
Sur les petits réacteurs modulaires (PRM) « l’ASNR s’adapte, lit-on dans le compte rendu officiel, sans réduire ses exigences sur le plan de la sûreté, en mettant en place des modalités d’échange et de travail adaptées. Elle a notamment créé une direction dédiée et coopère sur le sujet avec d’autres autorités de sûreté et au plan européen (WENRA, ENSREG). Par ailleurs, l’Autorité participe au projet Pastis sur la sûreté passive de ces réacteurs dans le cadre d’un financement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) ».
11 divisions territoriales
L’ASNR dispose de 11 divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les départements et régions d’outre‑mer.
Les divisions de l’ASNR mettent en œuvre, sous l’autorité des délégués territoriaux, les missions de contrôle de terrain des installations nucléaires de base (INB), des transports de substances radioactives (TSR) et des activités nucléaires de proximité ; elles instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASNR par les responsables d’activités nucléaires exercées sur leur territoire. Elles contrôlent, pour ces activités et dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression (ESP), ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.
L’information du public
Les divisions de l’ASNR contribuent à la mission d’information du public. Elles participent, par exemple, aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales.
La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans 13 départements : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84), Corse-de-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).
22 agents à Marseille
Les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à 22 agents : le chef de division, deux adjoints, 16 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité du délégué territorial. Par décision du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 portant nomination à l’ASNR Sébastien Forest est nommé délégué territorial de la division de Marseille. Il était auparavant délégué territorial de la division ASN de Marseille. Et Mathieu Rasson, polytechnicien, est chef de la division de Marseille de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.
L’ASNR est répartie en outre sur deux sites dans la région Sud :
- Cadarache un des deux sites principaux de « l’expertise et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection » ;
- Villeneuve-lez-Avignon, une « antenne d’expertise et de recherche » sur le site des Angles.
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