Rocher Mistral : le tribunal administratif de Marseille rejette le recours du préfet Mirmand

Retour à la case départ. Le 14 mai dernier, le préfet des Bouches-du-Rhône Christophe Mirmand mettait son grain de sel dans le bras de fer opposant la commune de La Barben à la société Rocher Mistral, exploitante du château de la Barben, en déférant devant le tribunal administratif un arrêté communal interdisant l’accès des voitures au chemin de La Baou, qui mène au parking du château (voir notre précédent article).

Un arrêté que la même juridiction avait pourtant déjà validé dans une précédente décision du 28 mars 2024, retoquée par la suite par le Conseil d’Etat. Une nouvelle audience s’est donc tenue lundi 3 juin, qui a abouti à une nouvelle décision. La réponse du tribunal administratif ? « En l’état de l’instruction, aucun des moyens invoqués par le préfet des Bouches-du-Rhône, tels que visés ci-dessus, ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté et de la décision (de refus par le maire d’abroger l’arrêté, ndlr) contestés […] le préfet des Bouches-du-Rhône n’est pas fondé à demander, en application des dispositions de L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de ces arrêté et décision jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité. »

Rocher Mistral : « On va tout faire pour gagner » (Franck Santos, maire de La Barben)

Pour appuyer sa décision, le juge administratif reprend l’argument du maire de La Barben Franck Santos qui a retenu que « l’accroissement de la circulation automobile induit par le développement des activités du château de La Barben serait de nature à faire subir à ce chemin d’importantes dégradations. » Il considère également que la société Rocher Mistral, lorsqu’elle a décidé en 2021 d’installer son parking au bout du chemin de La Baou, « ne pouvait ignorer qu’il était, dans son intégralité, interdit à la circulation des véhicules à moteur depuis 2011. » En effet, si l’arrêté communal interdisant l’accès du chemin de la Baou est daté de 2023, il se fonde sur un précédent arrêté allant dans le même sens pris en 2011. Par ailleurs, le Rocher Mistral possédant un autre parking, le juge considère que les activités du château de la Barben ne sont pas entravées. La décision condamne ainsi l’Etat à verser la somme de 1500 euros à la commune de La Barben.

Document source : la décision du tribunal administratif de Marseille sur le Rocher Mistral

En savoir plus :

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