Scrutin universel, conseiller territorial, Métropole... les préconisations du rapport Woerth sur la décentralisation

Le député Eric Woerth (Renaissance, ex-LR) a remis son rapport sur la décentralisation, jeudi 30 mai. Il contient 51 mesures, dont plusieurs qui viennent bousculer l’organisation des institutions (voir le document complet à la fin de l’article). Le rapport remet ainsi directement en cause la loi électorale Defferre de 1982 – la loi PLM – qui instaure un mode de scrutin municipal spécifique pour les villes de Paris, Lyon et Marseille et préconise à la place un mode de scrutin universel direct. Le scrutin de liste serait en revanche maintenu pour l’élection des conseillers d’arrondissement ou de secteur. Cette réforme du mode de scrutin devrait être actée avant les prochaines municipales de 2026 au travers d’un projet ou d’une proposition de loi, dont le pilote est le député de Paris Sylvain Maillard (Ren.).

Le maire, « premier mètre de l’action publique »

En tout cas, le rapport Woerth insiste sur le rôle du maire « comme “premier mètre” de l’action publique » et préconise de lui permettre d’obtenir rapidement des réponses de la part des services de l’Etat et des autres échelons, et d’aider les citoyens dans leurs démarches. Autre direction, le rapport propose d’élire les conseillers départementaux en même temps que les conseillers régionaux. Dans un communiqué, l’association des Régions de France prend acte de ce rapport ainsi que de celui rendu mercredi 29 mai par le député Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif.

Elle s’oppose en revanche à la création d’un conseiller territorial qui siègerait à la fois au Département et à la Région. « Pour conforter la gouvernance des collectivités locales, il importe également de garantir une stabilité du mode d’élection ainsi que la capacité à constituer des majorités cohérentes pour l’exercice des compétences » estime l’association.

Une loi spécifique à la Métropole Aix-Marseille Provence « en cas de blocage politique persistant »

Si le rapport remet en cause l’existence même de la Métropole du Grand Paris, la Métropole Aix-Marseille échappe au même constat mais le rapport propose cependant « en cas de blocage politique persistant, d’adopter une loi spécifique à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence afin de réformer les modalités de gouvernance, d’attribution de compensation et d’exercice des compétences. » Le rapport préconise également de simplifier l’organisation des intercommunalités autour d’un seul statut juridique associé à une liste unique de compétences obligatoires.

Le député Modem des Bouches-du-Rhône, Mohamed Laqhila se félicite du rapport présenté par Eric Woerth en précisant néanmoins que cette réforme se doit d’aller vers l’application du droit commun et rien que le droit commun. Pour rappel, Mohamed Laqhila avait pris l’initiative dès le mois de décembre 2023 de rédiger et de déposer une Proposition de Loi (PPL) visant à abroger le système électoral dérogatoire actuellement en vigueur dans les villes de Paris, Lyon et Marseille. Cette proposition de loi a pour objectif de revenir à un cadre électoral unifié et simplifié, aligné sur le droit commun applicable à l’ensemble des collectivités territoriales.