Dans une allocution donnée à la nation lundi 16 mars à 20 heures par le Président de la République, suivie dans la foulée par une intervention du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, le gouvernement a défini le cadre dans lequel le second tour des élections municipales pourrait se tenir, « à l’horizon de la mi-juin ». Les résultats du premier tour sont quant à eux sanctuarisés.
Les résultats du premier tour des municipales sanctuarisés, le second tour annoncé fin juin
L’annonce du report du second tour des élections municipales et communautaires était attendue. Celui-ci a été confirmé par Emmanuel Macron, qui a adressé ses « félicitations républicaines » aux quelques 30 000 maires élus en France dès le premier tour. Dans la foulée, Christophe Castaner s’est exprimé lors d’un point presse pour préciser les modalités relatives à la suite des élections municipales. « Les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour sont acquises » a-t-il déclaré.
« Toutefois, 5000 communes exigent la tenue d’un second tour de scrutin. Il doit être organisé, et il le sera » a-t-il ajouté, en évoquant « un consensus existant sur la nécessité de reporter le second tour ». Il a ensuite précisé l’adoption rapide de « deux textes » pour organiser ce report. « Un décret pris en Conseil des ministres abrogera la convocation des électeurs pour un second qui était prévu le dimanche 22 mars » a-t-il tout d’abord dit.
« Un projet de loi organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure » a-t-il poursuivi, « au plus tard au mois de juin », soumettant sa tenue à la validation d’un « rapport du conseil scientifique qui statuera dans un délai de six semaines sur la possibilité au plan sanitaire d’organiser les élections ». Des élections qui devraient se tenir « à l’horizon de la mi-juin » a-t-il répété.
35 communes concernées dans les Bouches-du-Rhône
Sur les quelques 5000 communes françaises dans lesquelles doit se tenir le second tour des élections municipales, 35 se trouvent dans le département des Bouches-du-Rhône (sur un total de 119 communes). Pour celles-là, comme l’a indiqué Christophe Castaner, « l’échéance de demain [ndlr : mardi 17 mars] 18 heures ne s’applique pas. Le délai pour déposer les candidatures sera repoussé par le projet de loi ». Pour ces communes, « le mandat des conseillers municipaux et communautaires sera prolongé autant que nécessaire ».
« Ce régime verra coexister, dans une période limitée, dans une même intercommunalité, à la fois les nouveaux élus, ainsi que les élus dont le mandat aura été prolongé »
Christophe Castaner
Le ministre de l’Intérieur a également apporté des précisions concernant l’institution métropolitaine, également concernée par ces élections. « Dans les métropoles, nous prévoirons un régime spécifique répondant au caractère exceptionnel de notre situation. Ce régime verra coexister, dans une période limitée, dans une même intercommunalité, à la fois les nouveaux élus, ainsi que les élus dont le mandat aura été prolongé » a-t-il ainsi expliqué.
Un mandat transitoire dans la Métropole Aix Marseille Provence
« Il sera proposé et organisé dans ces collectivités, une élection d’un Président et d’un exécutif dont le mandat sera limité, jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir. Une fois les nouvelles élections achevées, un nouvel exécutif sera mis en place » a-t-il enfin précisé. Des dispositions qui posent donc la question de la réélection de Martine Vassal à la tête de la Métropole Aix-Marseille-Provence, alors la candidate LR à la mairie de Marseille est actuellement hospitalisée à cause du coronavirus.
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