Une décret publié au Journal officiel vendredi 29 décembre 2023 prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme.
Ce décret a été pris après concertation avec le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et avis des associations représentatives des collectivités territoriales concernées.
Les promoteurs ne pourront néanmoins pas s’affranchir des règles de droit commun : « Cette autorisation est subordonnée à la condition que le projet ne soit pas de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publiques, en fonctionnement normal comme en cas d’incident ou d’accident. »
Une seule friche est concernée dans notre région sur les 22 sélectionnées au plan national : Plan d’Aren à Fos-sur-Mer. Plan d’Aren fut un des premiers sites où les industries de soude avec le procédé Le blanc se sont installées. Aujourd’hui, cette activité passée a laissé des traces, notamment en termes de pollution des sols.
Le site pourrait connaitre une nouvelle vocation avec le projet Hyvence porté par Geosel et sa ferme solaire flottante dédiée à la production d’hydrogène vert sur les étangs de Lavalduc et d’Engrenier. Le site de plan d’Aren est situé entre les deux étangs et pourrait accueillir les installations de fabrication de l’hydrogène.
Lien utile :
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