Un nouveau protocole dans les entreprises pour inciter au télétravail

Lors de son intervention la semaine dernière pendant la conférence de presse tenue par le Premier ministre Jean Castex, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, avait annoncé la publication d’un nouveau protocole pour le télétravail. Il a finalement été mis en ligne le lendemain, le 16 octobre.

Encourager sans obliger

Dans ce protocole (voir le document source page suivante), il est demandé aux entreprises de « fixer un nombre de jour minimal de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent » mais aussi d’adapter les horaires de présence afin « de lisser l’affluence aux heures de pointe ». Une décision qui doit être prise  « dans le cadre du dialogue social » autrement dit en concertation avec les partenaires sociaux, avait précisé la ministre lors de son allocution.

« Les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.»

Protocole national

Cependant, il n’est fait mention d’aucune obligation. En outre, aucun objectif quant aux nombres de jours à fixer par semaine n’est inscrit. Le président de la République avait lui parlé de deux à trois jours par semaine. 

Le protocole sanitaire en entreprise va évoluer.

Les entreprises, notamment en zone de couvre-feu, devront définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine et étaler les horaires d’arrivée et de départ des salariés, dans le cadre du dialogue social. #COVID19 pic.twitter.com/WExpNviBKj

— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) October 15, 2020

Le télétravail peut-il être imposé par l’employeur ?

Comme le précise une notice annexe sur le site internet du ministère, le télétravail peut-être imposé par l’entreprise. En revanche, le cas inverse n’est pas envisageable. Un employeur peut refuser le télétravail à un salarié qui le demande s’il « estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail. » Mais le refus doit alors être motivé. 

Pour faire le point sur le télétravail, Gomet’ organise un Grand débat ce vendredi 23 octobre de 11h à 12h (Inscription : contact@gomet.net)

Avec les interventions de Matthieu Capuono, expert-comptable et commissaire aux comptes, directeur associé de Crowe – Ficorec : les économies et les coûts du télétravail.
Yves-Michel Nalbandian, directeur et délégué régional de l’Aract Provence Alpes Côte d’Azur, Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail : télétravail, une urgence sanitaire, une attente des salariés, mais des règles à redéfinir.
Me Isabelle Coppin Cange avocat associée Fidal, directrice du département social : le statut, les risques et les droits du télétravailleur, les responsabilités de l’employeur.
Emmanuel Gard, cofondateur de Trium Group, opérateur d’immobilier tertiaire : les nouveaux espaces post-télétravail.
Gérald Vallet, directeur commercial Sud-Est chez Orange Cyberdéfense : risques de pillage et de pertes de données, comment se protéger ?