Transport de passagers en mer : 57 opérations de contrôles effectuées

Coordonnée par la direction départementale des Territoires et de la Mer et réunissant les unités de contrôle du parc national des Calanques, de la gendarmerie maritime, de la police nationale et de l’Inspection du travail, une opération de contrôle a été réalisée en mer mardi 16 juillet 2019.

Au cours des interventions, 57 navires ont été contrôlés. Deux procès-verbaux d’infractions ont été dressés pour utilisation détournée d’un navire de plaisance -passible de 1 500 euros d’amende-, exercice illégal de commandement -passible de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende-, travail dissimulé -passible de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende- et activité illégale en cœur de Parc -passible de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende-. Un procès verbal a également été dressé par l’unité littorale des Affaires maritimes pour un cas de pollution au cœur du parc des Calanques émise par un voilier de plaisance.

La préfecture appelle les plaisanciers à la vérification du bon fonctionnement de leur navire et en cas de défaut à ne pas prendre la mer avant d’avoir réparé. Au cours des dernières années, le secteur des loisirs nautiques a connu une importante multiplication des usages et notamment une forte augmentation de l’offre de prestations -location de navire, de skipper, co-navigation-. Certaines de ces offres sont purement commerciales, provoquant une concurrence déloyale pour les professionnels et questionnent les autorités sur la sécurité des personnes transportées.

Rappel des règles de co-navigation :

La co-navigation s’adresse à des particuliers ayant statut d’équipiers, participant à la navigation (manœuvres, choix des routes) et partageant les frais, et non pas à des clients s’acquittant d’une prestation commerciale. Ainsi, un loueur qui impose le recours à un skipper ou qui le propose dans le contrat de location du navire agit comme prestataire commercial.

Les critères d’appréciation suivants peuvent alerter les plaisanciers amateurs :

– les passagers ont payé pour une prestation -ballade, découverte des Calanques, repas en mer-;

– le prix dépasse la simple participation aux frais de voyage et il est fixé à l’avance;

– l’activité est régulière et rémunératrice;

– l’activité fait l’objet d’une publicité pour la recherche de clientèle.