« La SNCF vient de faire état de son refus de donner suite aux demandes d’investissements de la Région. Dans un courrier adressé à la Ministre des transports Elisabeth Borne, Renaud Muselier réclame une intervention forte de l’Etat et dénonce ce chantage entrepris aux dépens des usagers. » Le communiqué de la Région Sud diffusé jeudi 12 juillet et la lettre à la ministre marquent une nouvelle étape dans le conflit entre la collectivité locale et l’opérateur ferroviaire. Depuis la dénonciation en 2016, en raison des mauvaises performances du service des TER, du contrat liant la Région et la SNCF, la situation n’a pas évolué malgré les injonctions. De fait, l’incertitude financière, voire juridique, plane sur les actions de l’opérateur qui n’a plus de garanties concernant le financement de ces opérations.
Dans le même temps, malgré le litige qui l’oppose à la SNCF, la Région dit ne jamais avoir « cessé d’investir pour l’amélioration du service rendu aux usagers. Elle a ainsi pris la décision d’acquérir pour 170 millions d’euros, 16 nouvelles rames REGIO2N et Régiolis. » Or, les achats de matériels roulants, « bien que financés intégralement par la Région, passent par un Contrat cadre national dont la SNCF est l’unique titulaire. » Pourtant, « la SNCF a informé la Région qu’elle ne donnerait pas suite à cette demande en raison du contentieux actuel. » Et la Région de dénoncer également que pour « pour les mêmes raisons, la SNCF a mis un terme au déploiement des portiques de sécurité dans les gares et elle a laissé entendre qu’elle ne renouvellerait pas les conventions des associations de médiation dans les gares et TER. »
SNCF : entre appel à la raison et incompréhension
Pour Renaud Muselier « cette épreuve de force est évidemment inacceptable. Ces manœuvres de la SNCF ne visent qu’à exercer un chantage inadmissible sur les élus régionaux et compromettent l’ouverture prochaine à la concurrence des TER de Provence-Alpes-Côte d’Azur. » Renaud Muselier demande donc « solennellement » à la ministre, de ramener la SNCF à la raison et de faire retirer les décisions. « Nous ne lâcherons rien et n’accepterons pas ce chantage car nous avons entière confiance en la justice administrative de notre pays pour dire le droit et régler le contentieux qui nous oppose sans devoir recourir à des procédés anti-démocratiques. » C’est effectivement bien le droit qui pourrait finalement tranché le débat. Plusieurs recours ont été déposés par la SNCF contre son autorité organisatrice.
« Dans toutes les autres régions de France SNCF dispose d’un contrat qui engage mutuellement les parties au service d’une mobilité de qualité pour les habitants du territoire » souligne-t-on du côté de la compagnie nationale qui renouvelle sa demande « d’ouverture de négociation en vue de retrouver un fonctionnement normal. » Car en l’état, le transporteur interpelle : « comment commander à une entreprise sans avoir la garantie d’être payé ? » Concernant plus spécifiquement les portiques de sécurité, la SNCF fait part de son incompréhension : « La Région avait un contrat spécifique avec Gare et connexion, contrat qu’elle n’a pas souhaité reconduire malgré les propositions. » L’été promet d’être chaud sur les rails.
