Dans le cadre de la journée « Le vélo dans tous ses états », organisée par Ramdam, vendredi 22 mars à la Cité des Métiers de Marseille, une table-ronde était consacrée aux financements publics pour le développement de l’usage du vélo et de l’intermodalité. Elle réunissait des représentants de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil régional, du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) et de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ils ont, chacun leur tour, présenté les différents dispositifs destinés à financer des actions et des travaux en faveur de l’utilisation du vélo.
L’Etat peut financer de 20 à 40 % des projets d’aménagement cyclables
L’État, via la Dreal, mobilise 350 millions d’euros sur 7 ans dans le cadre de son « plan vélo » lancé le 14 septembre 2018. L’objectif est de faire passer la part modale du vélo de 2,7% à 9% d’ici à 2024 comme l’a aussi rappelé, lors de la dernière table-ronde de la journée, le député LREM Jean-Marc Zulesi, membre de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire et responsable de texte sur les parties innovation, mobilité propre et simplification du projet de Loi d’orientation des mobilités (Lom). La Dreal finance des aménagements sur des points infranchissables pour les cyclistes, comme des autoroutes par exemple, ou difficilement franchissables, comme de grands carrefours. Pour ce type de projets locaux, l’État peut prendre en charge de 20 à 40% du coût total. Les collectivités qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent proposer des aménagements qui répondent à une logique de continuité et de maillage territorial du réseau cyclable. Les projets sélectionnés doivent également afficher un potentiel de fréquentation important, notamment pour permettre à des actifs d’utiliser le vélo pour aller travailler.
L’État intervient, par ailleurs, dans le développement des réseaux cyclables, en complément d’aides délivrées par les conseils régionaux. Sur ce point, la Dreal dispose d’une enveloppe de trois millions d’euros en Paca, dans le cadre d’un contrat de plan État-Région (CPER).
La Région intervient sur 9 itinéraires cyclables prioritaires
La Région, quant à elle, intervient dans le cadre de son schéma régional des véloroutes initié en novembre 2016. Il vise à la mise en place d’axes structurants pour la mobilité du quotidien, d’axes destinés à favoriser l’intermodalité, la mixité des usages et à accélérer le développement économique des territoires. Le Conseil régional dispose, pour cela, d’un fonds de 4,5 millions d’euros à dépenser d’ici 2020. Le schéma régional limite l’intervention de la Région à neuf itinéraires : EuroVelo 8 (La Méditerranée à vélo), V65 (Nice-Saintes-Marie-de-la-Mer), V861 (Via Venaissia), V862 (Val de Durance), V863 (Autour du Luberon à vélo), V864 (Pertuis – Aix-en-Provence – Marseille), V865 (Véloroute des Pignes), V2607 (Pierrelatte – Valréas – Nyons) et EuroVelo 17 (ViaRhôna). Pour la ViaRhôna, la Région dispose par ailleurs d’un fonds spécifique de 4,6 millions d’euros.
Pour obtenir un financement régional, les projets doivent répondre à certaines exigences techniques destinées à assurer la sécurité et le confort des itinéraires pour les usagers. Depuis le lancement du schéma régional, 3,7 millions d’euros ont déjà été dépensés par la Région Sud. Et « j’ai potentiellement déjà suffisamment de demandes pour allouer tout le reste du budget », annonce Ségolène Chignard, chargée de projet pour les politiques régionales routières et les itinéraires d’intérêt régional au Conseil régional de Paca. Cette dernière laisse néanmoins entendre que la Région pourrait prochainement voter une rallonge. Sans pour autant en donner le montant potentiel.
Au CD13, 40 M€ sur 5 ans pour développer les déplacements en vélo
Du côté du Département des Bouches-du-Rhône, ce sont au total 40 millions d’euros qui sont mobilisés sur 5 ans, depuis 2016 et jusqu’en 2020. Des fonds destinés à favoriser des aménagements en site propre pour les déplacements du quotidien. Avec, sur certains projets, des contraintes qui retardent les réalisations. Notamment pour la mise en place de pistes cyclables séparées de la chaussée. « Sur ce type de projets, nous faisons face à diverses difficultés dont la principale est l’acquisition de foncier, explique Christophe Pauchon, chef de service Aménagements Routiers à la direction des routes du CD13. Nous tombons souvent sur des propriétaires qui, pour diverses raisons, ne veulent pas céder leur terrain au prix proposé par le Département. »
Une aide pour l’achat de vélo électrique
La commission permanente du Conseil départemental qui se réunissait vendredi 5 avril a poursuivi la validation des mesures destinées à améliorer la qualité de l’air et inclues dans l’Agenda environnemental, lancé conjointement par le Département des Bouches-du-Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence, à l’automne 2018. Parmi ces mesures, l’aide aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique a été adoptée. « Pour inciter les Provençaux à choisir le vélo comme mode de déplacement, notamment pour les trajets quotidiens, une aide est accordée aux résidents des Bouches-du-Rhône pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf. Les premières subventions, pour un montant total de 207 088 €, concernent 567 particuliers. L’aide pour chaque personne s’élève à 25% du prix d’achat, dans la limite d’un plafond de 400 € » explique le Département dans un communiqué.
Depuis 2016, le CD13 a dépensé un peu moins de 10 millions d’euros pour la réalisation de 25 kilomètres de pistes. Cela semble peu, mais « nous montons en puissance le temps d’accompagner les projets et de réaliser les études avant de débloquer l’ensemble des crédits », précise Christophe Pauchon. C’est ainsi que le Département s’apprête à accorder 14 millions d’euros de financement en 2019 et projette de dépasser les 16 millions d’euros en 2020. Avec, après cette échéance, la volonté de convertir d’anciennes voies ferrées en voies vertes. Au total, d’ici 2023, le CD13 devrait avoir dépensé 56,5 millions d’euros pour 177 km de pistes cyclables.
La Métropole espère que la loi Lom étendra sa compétence “voirie”
La Métropole AMP intervient, elle, en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de sa compétence « mobilité ». A ce titre, elle finance et réalise des services qui concourent au développement de l’utilisation du vélo sur son territoire. Il s’agit principalement d’aires de stationnement sécurisées et d’abris vélos qui seront prochainement accessibles pour les détenteurs d’une carte Transpass. Les services de la Métropole étudient également la possibilité d’étendre son offre de vélos en libre-service à Marseille et dans d’autres communes du territoire. A noter que, sur le territoire d’AMP, la compétence « voirie » pour des travaux d’aménagements cyclables n’est, à l’heure actuelle, exercée que sur les 18 communes de l’intercommunalité Marseille Provence Métropole (MPM). Elle pourrait prochainement être étendue à l’ensemble du territoire d’AMP avec l’entrée en vigueur de la future loi d’orientation des mobilité.
Yannick Tondut, directeur général adjoint chargé des transports à la Métropole a par ailleurs confirmé lors de la dernière table-ronde de la journée qu’un “plan vélo” sera bien lancé avant l’été après une phase de concertation menée au printemps. Il pourrait atteindre la coquette somme de 60 millions d’euros.
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