Une bonne nouvelle pour les usagers, beaucoup moins pour les entreprises. Réunie en séance plénière mercredi 23 avril, la Région Sud a voté pour la mise en place du très controversé « Versement mobilité régional ». Une nouvelle taxe, permise par la loi de finances 2025, qui vise à financer les investissements dans les transports publics en prélevant jusqu’à 0,15 % de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés.
« On ne peut pas demander plus de décarbonation, avec une industrie propre, des transports propres, des trains qui arrivent à l’heure, des gares sûres, une offre de transport entre Marseille et Nice avec un train tous les quarts d’heure voire toutes les dix minutes et m’expliquer que c’est gratuit, que personne n’y participe. Ce n’est pas possible », a assumé le président de Région, Renaud Muselier, tandis que seule une moitié des régions, libres d’adopter ou non cette nouvelle mesure, l’ont fait et alors que l’opposition, par la voix de Franck Allisio, le président du groupe RN, a fustigé « la création d’un nouvel impôt, seule réponse des macronistes à la crise, pendant que nos entreprises sont déjà parmi les plus taxées au monde ».
Versement mobilité : 3,5% des entreprises, 74 millions d’euros par an
« Cela ne touche que 3,5 % de nos entreprises pour un coût estimé de 5,4 euros par salariés et par mois », a précisé de son côté Jean-Pierre Serrus, le vice-président en charge des transports. Cela devrait rapporter 74 millions d’euros par an à la collectivité, selon la Région, qui indique par ailleurs que la contribution, après concertation, sera ramenée à 0,08 % dès 2026, « une solution juste et efficace, dans la discussion et l’échange ».
Baisse de 20% du prix abonnements et plateforme « Satisfait ou remboursé »
« Il s’agit notamment de financer l’augmentation, dès cette année, de l’offre de train de +30 % et des cars régionaux de +6 % pour viser les 1,5 million de voyageurs hebdomadaires d’ici 2030 (contre 1 million actuelllement, Ndlr) », a souligné l’élu. Pour qui cette mesure va permettre, pêle-mêle, la poursuite de la modernisation des transports régionaux, le renforcement de la sécurité avec le plan « Gare sans peur » de 43 M€ par an, l’accélération de la décarbonation des transports régionaux, le fléchage de 10 % de cette mesure vers les mobilités rurales, le soutien aux entreprises qui incitent au covoiturage, l’obligation de résultats avec la mise en place, inédite, d’une plateforme « satisfait ou remboursé » si la régularité de la ligne n’atteint pas les 80% et enfin la baisse de 20% du prix de tous nos abonnements des Trains express régionaux (TER).
« Ces économies profiteront aux salariés qui représentent 96% des abonnés et aux entreprises elles-mêmes qui prennent en charge 50% du prix des abonnements, a martelé Jean-Pierre Serrus. Et je le dis, 100% des salariés et des entreprises seront donc gagnants ».
« Un pas de plus dans la folie fiscale qui accable les entreprises » (CPME)
Le Medef Sud, visiblement, n’a pas fait les mêmes calculs. Dans un communiqué du 23 avril, l’organisation patronale regrette que « nos entreprises, qui subissent de plein fouet le ralentissement de l’activité économique et l’instabilité géopolitique, se retrouvent, une fois de plus, mises à contribution et considérées comme une variable d’ajustement ». Et d’alerter « quant aux conséquences dramatiques du prélèvement de cet impôt supplémentaire qui se fait au détriment de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat des salariés ».
« Un impôt de trop », pour la Confédération des petites et moyennes entreprises régionale qui fustige de son côté « un pas de plus dans la folie fiscale qui accable les entreprises ».
Document source : la proposition de délibération « Versement mobilité régional »
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