Un reste à charge pour les salariés en formation professionnelle en 2024 ?

Le 19 février, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a annoncé la mise en place prochaine d’une participation financière des salariés à hauteur de 10% du coût de leur formation, venant ainsi confirmer plusieurs rumeurs concernant un reste à charge à payer pour les bénéficiaires du Compte Personnel de Formation (CPF). Ceci s’inscrit dans le plan d’économies de 10 milliards euros présenté le 18 février par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, car la participation forfaitaire relative au CPF permettrait de générer une économie estimée à 200 millions d’euros sur un budget de plus de deux milliards d’euros pour le CPF. Les modalités de cette participation financière devraient être discutées avec les partenaires sociaux et un décret d’application en ce sens pourrait être publié au printemps.

Bien que la Cour des comptes ait recommandé en 2023 un tel “ticket modérateur”, les oppositions émergent. Ainsi, Muriel Penicaud, ancienne ministre du travail (2017 à 2020), à l’origine du CPF, qui était intervenue à Marseille en 2023 sur l’emploi dans le cadre des Rencontres méditerranéennes, a déclaré le 23 février (au Nouvel Obs) que faire payer le CPF aux salariés était une “erreur, socialement injuste, économiquement dangereuse et totalement incohérente par rapport à l’objectif de plein-emploi du gouvernement“.

Qu’est-ce que le compte personnel de formation, “mon compte formation” ?

Moncompteformation.gouv.fr est un service officiel mandaté par le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion, géré avec la Caisse des Dépôts, qui existe depuis quatre ans et bénéficie à environ 25 millions de français. Pour développer ses compétences, chaque salarié peut y consulter ses droits à formation, y trouver une formation, la suivre, se faire accompagner et bénéficier d’aide au financement. Chaque année, l’employeur transmet des informations sur l’activité des salariés, ce qui permet de calculer les droits versés sur chaque Compte Personnel de Formation (CPF), pour un maximum de 500 € par an. Afin d’acquérir de nouvelles compétences ou d’évoluer dans son poste, on peut bénéficier de ses droits CPF, et aussi le cas échéant de financements complémentaires de la part d’organismes financeurs de formation, comme par exemple les “OPCO”.

Qu’est ce qu’un opérateur de compétence, dit OPCO ?

Le ministère du Travail rappelle que depuis 2019, ont été agréés 11 opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA) et ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. Chaque branche professionnelle se regroupe autour d’un OPCO désigné.

L’exemple de l’OPCO des Entreprises de Proximité

Gomet’ a interrogé le 27 février Monsieur Michel Farhi, vice-président de la commission paritaire régionale à la délégation régionale Paca de l’OPCO des Entreprises de Proximité, l’Opco EP, pour nous éclairer sur le rôle et la position de cet OPCO.

Présentez nous l’OPCO des Entreprises de Proximité, sa taille et ses missions

Michel Farhi : L’Opco EP contribue à la performance et à la transformation des 434 600 entreprises, pour l’essentiel TPE-PME, de l’artisanat, des professions libérales et des services de proximité, par la mise en œuvre de leur plan de développement des compétences au bénéfice des 2,4 millions de salariés. Promoteur de l’alternance, Opco EP finance contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation, en lien avec les prestataires de formation, c’est à dire les Organismes de formation et les Centres de formation d’apprentis (CFA), et accompagne les entreprises dans cette démarche. Éclaireur sur les mutations de l’emploi, Opco EP soutient les 54 branches professionnelles et l’interprofession relevant de son champ de compétences en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et de certification professionnelle des métiers (boulangerie, imprimerie, coiffure, immobilier… ).

Quel est votre rôle de vice président de la commission paritaire régionale à la délégation régionale de l’OPCO ?

Michel Farhi : Tous les 4 ans, un Comité Paritaire Régional est élu par les représentants des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, CFTC, FO) et des représentants employeurs (Union des Entreprises de Proximité dite U2P, CPME). L’an dernier, au mois de mai, Philippe Moro (pour FO) et moi même Michel Farhi (pour U2P) avons été élus Président et Vice-Président pour 2 années et nous intervertirons nos fonctions en 2025, pour les 2 années suivantes. Nous faisons avec tout le comité paritaire régional un travail de proximité, auprès des entreprises du tissu économique régional, afin de les accompagner dans les mutations et transitions.

Quelles sont les caractéristiques de notre territoire en matière de formation ?

Michel Farhi : La Région Provence Alpes Côte d’Azur est l’une des plus dynamiques du territoire national en particulier par le soutien et l’appui à tous les CFA de nos branches. Les plus de 45 conseillers de l’Opco EP, sous la direction de Didier Antoniol, délégué régional, rencontrent plus de 18 000 entreprises dans l’année afin de les accompagner dans leurs plans de développement des compétences”.

Quel est votre avis sur le projet de reste à charge pour les personnes formées dans le cadre du CPF dans les récentes évolutions en cours ?  

Michel Farhi : Le projet du reste à charge du CPF n’est pas encore légiféré… Il serait dommage que ce droit individuel à la formation (payé intégralement par les contributions à la formation professionnelle des entreprises) soit « rogné » ne serait-ce que de quelques euros. Par le biais de notre Conseil d’Administration national, nous avons transmis un avis à France Compétences et au Ministère des Finances.

Michel Farhi est également :

• administrateur du Crefop (Comité Régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelle, lieu de concertation quadripartite Etat, Région, représentants des salariés et des employeurs) au titre de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales), membre du Groupe U2P (Union des Entreprises de Proximité) ;
• secrétaire général de l’UNAPL 13 ;
• administrateur de l’IRPSTI (sécurité sociale des indépendants professions libérales) ;
• et administrateur du Crédit Agricole Alpes Provence et président de sa Caisse Locale Marseille Centre.

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