Trottinettes électriques, monoroues, hoverboard… De nombreux engins de déplacement personnel (EDP) motorisés ont envahi nos rues ces derniers mois. Et notamment les trottoirs, créant ainsi des conflits d’usage avec les piétons. Si leur présence était jusque-là non soumise à une quelconque réglementation, la situation est sur le point de changer. Les ministères de l’Intérieur (délégation à la sécurité routière) et des Transports ont en effet présenté le samedi 4 mai dernier un projet de décret modifiant le code de la route pour intégrer ces EDP motorisés.
« La création d’une réglementation dédiée permettra de lutter contre les comportements dangereux régulièrement observés, de faire évoluer vers un usage responsable et plus sûr de ces engins et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, et en particulier les plus vulnérables : personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite », mettent en avant les ministères par voie de communiqué.
Que prévoit le décret pour les trottinettes électriques ?
« Les règles pour les EDP motorisés seront essentiellement les mêmes que celles applicables aujourd’hui aux cyclistes, avec certaines spécificités », peut-on lire. Le décret reconnaît les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définit le statut, leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d’équipements de leurs utilisateurs.
Règles générales :
- Les utilisateurs d’EDP motorisés doivent adopter un comportement prudent,
- Avoir au moins 8 ans,
- Le transport de passagers est interdit,
- Interdiction de porter des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son.
Équipement :
- Les utilisateurs de moins de 12 ans doivent obligatoirement porter un casque,
- De nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, ils portent un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant (gilet, brassard…)
- Les EDP motorisés doivent être équipés : de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants (catadioptres), de frein, et d’un avertisseur sonore.
- Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.
Voies de circulation :
- Les EDP motorisés sont interdits de circuler sur le trottoir (sauf si le maire prend des dispositions afin de les y autoriser, voir Repère en fin de l’article). Sur les trottoirs, l’engin doit être conduit à la main sans faire usage du moteur.
- En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
- Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables.
- Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons. La loi mobilités permettra aux maires d’édicter des règles plus précises de leur choix.
De 35€ à 1 500€ d’amende
Puisque règles il y a, des sanctions ont aussi été prévues dans le décret. Elles se concrétisent par trois tarifs d’amende selon l’infraction :
- Non-respect des règles de circulation : 35€ d’amende,
- Circulation sur un trottoir sans y être autorisé : 135€ d’amende,
- Circulation à plus de 25 km/h : 1 500€ d’amende.
Le décret vient d’être notifié à la Commission européenne et sera présenté au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) puis au Conseil d’État. La nouvelle réglementation entrera en vigueur à la rentrée 2019.
Repère :
> Parallèlement à ce décret, « un article du projet de loi d’orientation des mobilités permettra aux maires d’appliquer des possibilités de dérogation à ces règles, afin qu’elles puissent être partout adaptées à la diversité des situations », précise le communiqué des ministères.
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