Un moratoire qui provoque consternation, inquiétude et colère. C’est peu dire que les acteurs de la filière des énergies renouvelables sont vent debout depuis l’adoption par l’Assemblée nationale, jeudi 19 juin, dans le cadre plus large de la proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie », et contre l’avis du gouvernement, d’un moratoire sur le développement de l’éolien et du solaire.
Un amendement déposé par le député de l’Orne, Jérôme Nury (LR), porté conjointement par Les Républicains et le Rassemblement national (RN), qui ont profité d’une faible mobilisation du bloc central (Horizons, Renaissance et Modem) et sur les bancs de la gauche pour faire passer leur texte, seuls 127 députés sur 577 ayant finalement pris part au vote sur cet amendement.
Moratoire sur l’éolien et le solaire : un texte « d’irresponsabilité énergétique » (SER)
« Un signal désastreux », a immédiatement réagi le ministre de l’Industrie et de l’Energie, Marc Ferracci, inquiet des conséquences d’un tel vote sur des filières qui emploient des milliers de personnes et qui ont investi ces dernières années pour suivre la trajectoire énergétique française.
Un texte « d’irresponsabilité énergétique », tonne, de son côté, le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui regroupe plus de 500 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. « Au nom de la sécurité énergétique de notre pays, au nom de sa compétitivité et de sa crédibilité, au nom de tous les emplois de la transition énergétique, au nom de l’avenir des générations à venir, nous appelons solennellement les députés, cette fois, à se mobiliser fortement pour rejeter ce texte incohérent qui fait honte à la France », souligne Jules Nyssen, le président du SER, rejoint dans son appel par Daniel Bour, président d’Enerplan, Olivier Dauger (FNSEA), co-président de France Agrivoltaïsme et Ugo Batel (La coopération agricole), secrétaire général de France Agrivoltaïsme.
Dualsun : « Une absurdité technocratique doublée d’un sabotage énergétique »
« Non seulement une telle disposition est irresponsable au regard des enjeux de souveraineté et de climat, dont chaque semaine nous rappelle pourtant l’urgence, mais elle est dévastatrice pour les milliers de projets d’investissements sur votre territoire, qu’ils soient portés par des collectivités, des entreprises ou des ménages » : dans une lettre adressée à Gisèle Lelouis, députée (RN) de la 3e circonscription des Bouches-du-Rhône, la société Dualsun, basée dans le 13e arrondissement de Marseille, leader du solaire résidentiel en France (55 salariés, 40 M€ de chiffre d’affaire), appelle l’élue à voter contre la loi Gremillet telle quelle car « devenue, à force d’amendements, un texte incohérent et contradictoire, profondément à rebours des aspirations des Français et des habitants de votre circonscription ».
Dualsun estime ainsi, par ailleurs, que cette décision « revient à saboter une filière d’avenir, au moment même où la France doit accélérer sa transition énergétique. Elle envoie un signal désastreux aux milliers d’acteurs mobilisés pour une énergie locale, propre, décarbonée. Elle met en péril plus de 100 000 emplois : artisans, développeurs, installateurs, ingénieurs, gigafactories… Elle va à rebours de l’opinion publique, alors que 89 % des Français ont une image positive du solaire. Elle porte atteinte au pouvoir d’achat des Français, qui ont besoin du solaire pour réduire leurs factures. D’autant que de nouvelles hausses sur le prix du gaz sont annoncées dès le 1er juillet. » Concluant : « Ce moratoire est une absurdité technocratique doublée d’un sabotage. »
« Cet amendement a été adopté dans un hémicycle clairsemé, par 65 voix contre 62, rappelle de son côté le syndicat Enerplan. Il vient en totale contradiction avec un autre amendement, adopté le même jour, qui oblige la France à augmenter de 30 % sa part de production d’électricité renouvelables d’ici à 2030, ce qui passe par un accroissement considérable des centrales solaire et éoliennes. Ce serait comique si ce n’était extrêmement grave ».
A l’Assemblée nationale ce mardi 24 juin puis au Sénat début juillet
Les députés doivent voter ce mardi 24 juin en première lecture sur l’ensemble de cette proposition de loi dite « Gremillet ». Initialement déposé au Sénat par Daniel Gremillet (Les Républicains), où il a été adopté en octobre dernier, le texte a été renommé comme « portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 », lors de son examen en commission à l’Assemblée nationale.
Le Sénat devra ensuite se prononcer lors de la seconde lecture du projet de loi sur la programmation énergétique, prévue les 8 et 9 juillet. La discussion de cette proposition de loi précède la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie que le gouvernement a indiqué vouloir finaliser avant la fin de l’été.
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