Anticiper !
Les logements indignes ne le deviennent pas du jour au lendemain. C’est le fruit d’un long processus de dégradation qu’il faut stopper le plus rapidement possible. Pour cela, il faut que les propriétaires et les locataires soient conscients de leurs droits et des possibilités qui leur sont offertes.
La Maison de l’habitat doit être le lieu ressource naturel connu de tous les Marseillais. Cette Maison est, bien entendu, à la fois un lieu physique et numérique. Il faut proposer des formations pour les membres des conseils syndicaux, un accompagnement pour celles et ceux qui recherchent un logement mais aussi pour les propriétaires et locataires.
Appliquer le droit !
Lorsqu’on étudie la question du logement indigne, on se rend compte assez rapidement que le droit encadre de manière plutôt complète la question, mais qu’il n’est tout simplement pas appliqué. Son application doit être systématique mais aussi plus simple et plus coordonnée.
Il est urgent de mettre en place un système transparent de traitement des signalements avec un interlocuteur unique. Chaque personne ayant signalé une situation de péril ou d’insalubrité doit pouvoir suivre en temps réel l’avancée du dossier. Chaque fois qu’aucune suite juridique n’est donnée à une situation, les services municipaux devront, conformément à la législation, remettre un procès-verbal.
Par ailleurs, le signalement de toutes les situations relevant potentiellement de la législation sur les marchands de sommeil au Procureur de la République doit être systématique. Le traitement de ces signalements serait évalué une fois par an par un organisme extérieur et indépendant qui publierait un rapport annuel consultable en ligne.
Les procédures doivent être plus rapides avec des diagnostics en matière de salubrité effectués dans les deux mois du signalement.
La mise en place d’une base de données unique partagée par la CAF, la ville, la Métropole et la Justice éviterait de nombreuses erreurs liées à un manque de communication entre les institutions. Le regroupement de tous les acteurs concernant le logement (péril, insalubrité, relogement…) en un seul et même service permettrait aussi de pallier ce problème.
Lorsqu’une copropriété est identifiée comme dégradée, la procédure du permis de louer est à mettre en œuvre.
Alexandra Louis
Par ailleurs, lorsqu’une copropriété est identifiée comme dégradée, la procédure du permis de louer est à mettre en œuvre. Cela doit s’accompagner de la systématisation d’un plan d’action, d’une maîtrise d’œuvre sociale et urbaine. Il est indispensable d’avoir le courage de rappeler que résorber l’habitat dégradé prendra plus qu’un mandat et qu’il est dès lors indispensable de fixer au plus vite des priorités axées particulièrement sur les questions de santé et d’air.
Pour que tout cela fonctionne correctement, l’accent doit être mis sur le recrutement et la formation de nouveaux personnels techniques et juridiques. L’université Aix-Marseille pourrait créer un diplôme universitaire en la matière.
Il faut également lancer un plan de prévention municipal sur le sujet des moisissures qui altèrent la santé de nombreux habitants, ainsi que contre les punaises de lit.
