La Banque des territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a présenté le 11 avril les résultats de son action pour l’année 2023, en présence de son directeur régional, Alexis Rouque. « Les prêts aux collectivités locales ont été particulièrement dynamiques en 2023 sous l’effet notamment des investissements verts qu’elles réalisent pour accompagner la transition écologique ». Au total, 1,641 milliard d’euros de prêts ont été signés, 105 millions d’euros ont été investis en fonds propres, 102 millions d’euros ont été alloués au dispositif de consignations et 55 millions d’euros ont été accordés dans le cadre du dispositif France 2030.
Un possible financement du projet de ligne électrique aérienne de la RTE
Dans le cadre de ses activités de financement des infrastructures publiques et du développement territorial, la Banque des territoires Provence-Alpes-Côte d’Azur envisage de participer au financement du projet de création de la ligne électrique aérienne entre Fos-sur-Mer et la Jonquières-Saint-Vincent. Le directeur régional de l’institution a ainsi déclaré : « Nous sommes actuellement au stade du suivi de dossier, mais nous pouvons déjà dire que le projet s’inscrit dans notre champ d’action. »
Augmentation du volume des prêts de 85%
La Banque des territoires, créée en 2018 est l’un des cinq métiers de la Caisse des dépôts. L’organisme propose des solutions de financement et d’accompagnement aux collectivités locales, aux entreprises publiques locales, aux organismes de logement social, aux professions juridiques, aux entreprises et aux acteurs financiers. Pour l’année 2023, « le volume des prêts sur livret A a augmenté de 85% grâce à une politique d’offre de financement attractive et au maintien à 3% du taux du livret A.»
Cela se traduit notamment par une augmentation de 300% (hors projet Haliotis dans les Alpes-Maritimes) des prêts pour financer les projets des collectivités locales de la région et un maintien du niveau des prêts sur le secteur du logement social qui a permis la construction de 6 254 logements sociaux neufs et la réhabilitation de 6 410 logements.
Un accompagnement en matière de mobilité décarbonée
En 2023, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a bénéficié d’un accompagnement en matière de mobilité décarbonée avec un prêt de 70 millions d’euros pour l’acquisition de 16 nouvelles rames TER, la construction et la modernisation de sites ferroviaires à Nice. La banque publique a également financé a hauteur de 600 millions d’euros, des travaux de construction de la station d’épuration Haliotis 2, futur complexe de traitement et de valorisation des eaux usées de la Métropole Nice Côte d’Azur mais également des réfections de bâtiments publics et privés et des travaux sur les réseaux d’eau potable.
La Banque des territoires a investi dans la région 105 millions d’euros en fonds propres dans 37 projets de divers secteurs économiques comme le commerce, la production d’énergie renouvelable ou encore l’efficacité énergétique des bâtiments publics.
Le programme Action coeur de ville
Au total, l’établissement public a mobilisé 18,2 millions d’euros de prêts et engagé 12,2 millions d’euros d’investissements sur fonds propres dans les villes intégrées au programme Action coeur de ville. 13 communes sont engagées dans le programme lancé par l’Etat en 2018 pour soutenir le développement et l’attractivité des villes moyennes. Il s’agit d’Arles, Avignon, Briançon, Brignoles, Carpentras, Cavaillon, Digne-les-Bains, Draguignan, Gap, Grasse, Manosque, Tarascon et Vallauris.
Le programme Petites villes de demain
Dans le cadre du programme Petites villes de demain, centré sur les villes de moins de 20 000 habitants, la Banque des territoires a permis l’accélération et la concrétisation de plusieurs projets en faveur de la requalification de centres-bourgs (comme à Monteux dans le Vaucluse avec un prêt renouvellement urbain PRU de 1,5 million d’euros), de la transition énergétique (financement de l’éclairage public plus économe à Vaison-la-Romaine) ou encore de la protection de la ressource en eau (aqua-prêts signés avec Veynes, Barjols et le Cannet-des-Maures). Au total, ce sont 13,5 millions de prêts signés, auxquels il faut ajouter 7,2 millions d’euros d’investissements engagés pour l’extension du Parc Spirou sur la commune de Monteux.
La Caisse des dépôts est également opérateur pour le compte de l’État de huit mandats au sein du programme France 2030. À la fin de l’année 2023, 35 projets de la région ont été retenus pour plus de 160 millions d’euros de subvention. Ces projets bénéficient notamment aux secteurs de l’éducation, de la formation, de la culture et de l’aménagement du territoire.
L’institution est aussi un tiers de confiance qui assure la protection des fonds confiés aux professions juridiques réglementées (notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce) et les accompagne dans leurs projets professionnels. En 2023, au titre de cette mission, la Banque des territoires a prêté 44,4 millions d’euros pour 191 projets d’installation, d’acquisition de parts, de travaux d’extension, et de digitalisation d’études.
Lien utile :
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